Il étudia toutes les nomenclatures des guérillas à venir : Sentier Lumineux. Armée révolutionnaire du peuple. Front de libération nationale. ETA.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur et Madame Fernand Y..., demeurant à La Guerche-Lafat, Dun-le-Palestel

la société Europagro, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel n'a pu, sans se contredire, affirmer dans un premier temps que la société Europagro n'avait plus son siège social à La Guerche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant à La Clotière, à la Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine

ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUEBLI

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne, agence de la Guerche

PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES GENERALES (SODETEG) REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL RELEVE, LE 1ER JUILLET 1976, PAR ME SERGE GUERIL

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les parcelles expropriées étaient situées en zone Nca au plan d'occupation des sols de la commune de Guerche

la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric Y... notamment pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi n° 16-20.668, le premier moyen du pourvoi n° 16-20.666, le quatrième moyen du pourvoi n° 16-20.667 : Vu

en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section du commerce et des services commerciaux), au profit de Mme Marie-Annick A..., demeurant à La Guerche

à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, avocat en la Cour ; Vu

Didier X..., demeurant 12, place Charles de Gaulle, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois, LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1999, où étaient présents : M.

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUENNICHE

VERSAILLES, 9ème chambre, du 18 mars 1993, qui, après relaxe d'Olivier Y... et de Pierre Z... du chef de publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a notamment déboutée de ses demandes ; Vu

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Rosalie Y... veuve X..., demeurant ... à La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation

Didier X..., demeurant 12, place Charles de Gaulle, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1184 du code civil