Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Charles de Gaulle, Aérogart CDG 2B, 95700 Z... Charles de Gaulle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M.

95360 Montmagny, 23 / de Mme Nadège Garnon, épouse Delcroix, demeurant 12, rue Gabriel, 94250 Gentilly, représentée par son curateur l'UDAF du Val-de-Marne, dont le siège est 3, avenue Charles de Gaulle

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présentes Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Philippart, conseiller

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre C), dans le litige les opposant au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est tour Galliéni II, 36 avenue du général de Gaulle

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 14 mai 2006, alors qu'il conduisait une motocyclette, M.

société de droit étranger, dont l'établissement principal est [...] [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Gaëlle

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Axa France IARD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre M.