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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
Roger, Raymond Jean-Zephirin, 39°) de Mme Gilberte Kelban, 40°) de M. Agathe, Marcel Keblan, 41°) de M.
cr
613725cccd580146774209a5
5 mai 1998
Madranges, avocat général, en ses réquisitions, Me Lesage-Catel, avocat des parties civiles, en ses observations, et Me Florand, avocat de Jean Le Gall, personne mise en examen, en ses observations et
61372675cd58014677425b9c
7 mai 2003
arrivé sur les lieux peu avant les pompiers ; que les expertises réalisées par le magistrat instructeur concluaient toutes à une origine volontaire du feu mais aussi à l'adjonction d'un accélérant type Kerdane
soc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
Le Gall, demeurant ..., 84 / Mme Corinne YB..., demeurant chez M. et Mme AY..., ..., 85 / M. Anthony AB..., demeurant ..., 86 / M. Alain YN..., demeurant ..., 87 / M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02375
9 décembre 2010
- Son insuffisance dans l'animation du réseau commercial et de l'administration des ventes, - Son incapacité à analyser les attentes de la clientèle en particulier, s'agissant des grands comptes (Galeries
comm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
Bertrand Kerdal, demeurant Le Champ des Oiseaux, 56890 Saint-Avé 37 / de M. Thierry Le Mevel, demeurant 43, rue Duliscouet, 56100 Lorient, 38 / de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100834
5 juillet 2017
X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à l'Ecole des avocats du grand Ouest, dont le siège est campus de Kerlann