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7 résultats pour « Gaëlle KERJAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Roger, Raymond Jean-Zephirin, 39°) de Mme Gilberte Kelban, 40°) de M. Agathe, Marcel Keblan, 41°) de M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a5

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Madranges, avocat général, en ses réquisitions, Me Lesage-Catel, avocat des parties civiles, en ses observations, et Me Florand, avocat de Jean Le Gall, personne mise en examen, en ses observations et

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b9c

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

arrivé sur les lieux peu avant les pompiers ; que les expertises réalisées par le magistrat instructeur concluaient toutes à une origine volontaire du feu mais aussi à l'adjonction d'un accélérant type Kerdane

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fd2

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Le Gall, demeurant ..., 84 / Mme Corinne YB..., demeurant chez M. et Mme AY..., ..., 85 / M. Anthony AB..., demeurant ..., 86 / M. Alain YN..., demeurant ..., 87 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02375

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

- Son insuffisance dans l'animation du réseau commercial et de l'administration des ventes, - Son incapacité à analyser les attentes de la clientèle en particulier, s'agissant des grands comptes (Galeries

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Bertrand Kerdal, demeurant Le Champ des Oiseaux, 56890 Saint-Avé 37 / de M. Thierry Le Mevel, demeurant 43, rue Duliscouet, 56100 Lorient, 38 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100834

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à l'Ecole des avocats du grand Ouest, dont le siège est campus de Kerlann

Source officielle