du secteur ; il a un surnom qui est B..., je sais que Gaël K... de Choisey se charge de lui ; c'est Gaël qui me l'a dit, mais je le savais déjà avant ; j'ai déjà vu ce gars chez Gaël l'an passé ; ils

est d'autant moins solide qu'il a admis que les oeuvres en question ne se trouvaient pas dans sa résidence habituelle mais dans un lieu affecté à leur entreposage et que, d'après les investigations menées

date du 29 septembre 1994, qui, a condamné Louis Z... à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, pour infraction aux règles sur la facturation et abus de biens sociaux, et Gisèle Le Gall

X... de mener la transaction à son terme avec diligence et loyauté n'avait pas été satisfaite, celui-ci ayant avisé ses co-contractants le 6 février 2012 de ce qu'il n'entendait pas donner suite au projet

Nestor D... a acheté à une galerie deux bronzes attribués à Camille B... ; que le 1er octobre 2001, les consorts G...

par l'ADCP ; qu'ainsi, le Centre était en droit de mener soit par le biais d'un service intégré soit par une structure extérieure des actions identiques à celles confiées à l'Association ; que Madame

mais également des étais, des planches frontales et des talky-walkies afin de mettre au point et préparer la réalisation de faits relativement complexes tel qu'un cambriolage après percement d'une galerie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Tannerie Gal que sur le pourvoi incident provoqué et éventuel relevé

et Jacques Y... ont recueilli des fonds en vue de procéder à des placements financiers alors qu'ils n'avaient nullement la qualité de banquiers ; que de plus, en étant porteurs de parts de la SARL Galerie

par motifs propres et adoptés, que la renonciation, par son auteur, à la jouissance exclusive concernait la dalle-terrasse édifiée sur le domaine de la commune, surplombant le boulevard du général de Gaulle

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

l'application de l'article L. 781-1 2° devenu l'article L. 7321-2 du code du travail du fait que le contrat de location-gérance a été conclu en considération de sa personne ; que pour retenir que Mme Gaëlle

Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Nolivos, dont le siège est ..

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société OMP informatique transport, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

28, quater, de l'ordonnance du 2 novembre 1945, alors en vigueur ; Que les juges ajoutent que l'intéressé réside à Marseille depuis une date postérieure à sa condamnation et qu'il peut continuer à mener

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall

garantir dans l'immédiat sa représentation en justice, le placement en détention provisoire de l'intéressé se justifie parfaitement ; en effet, le magistrat instructeur doit être certain de pouvoir mener