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7 résultats pour « Gabriel COTNOIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372540cd5801467741c390

Cassation

24 juillet 1992

24 juillet 1992

Gabrielle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1991 qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamnée

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CC

cr

613725f6cd58014677421e15

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

de circulation du véhicule Peugeot, en déport progressif vers le sens de circulation inverse jusqu'à la zone de choc située dans le couloir de circulation du véhicule automobile BX, seraient en réalité

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd58014677406563

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Gabriel Z..., 2 / de Mme Marie-Hélène Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Générale Immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310271

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Nelly ODER-LA:FONTAINE M Gabriel H... ; M. Alain I... ; M. Nestor J... ; Mme Ginette PP... ; M. K... L...,FE et Madame M..., Thomassine, Honorine N... épouse O...).

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cr

613725cdcd58014677420a36

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

et les saisies opérées le 4 mai 1995 au domicile de la victime en présence d'un seul témoin ; "aux motifs qu'il est constant que la visite domiciliaire (D 147), faite le 4 mai 1995 au domicile de Gabriel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Gabriel H... en cote D 34509, et D 34510 où il dit au même : « si je leur ai dit mais j'aurais accroché quelqu'un en voiture ou ou quoi, ou descendre avec la la la manivelle jamais j'aurais fait ça quoi

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

avec les clients de Brabus ni d'ailleurs avec ses fournisseurs ; que, de même, son affirmation réitérée en confrontation selon laquelle elle aurait négocié avec Michel XF... lui-même deux lots de coton

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