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2 résultats pour « Gabrielle Leduc »

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DÉCISION / ECLI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10439

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne, société anonyme, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à Mme Gabrielle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310462

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Gabriel P..., que celui-ci avait « des liens de famille avec la famille X... puisque leur père André X... avait été adopté par le grand-père de M.

Source officielle