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8 résultats pour « Gabrielle Leduc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403074_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, la commune de Rambouillet, représentée par Me Florian Mokhtar, Me Christophe Agostini et Me Gabrielle Leduc, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un acte, enregistré le 18 mars 2024, la SCCV l'Etang Saint Rémy, représentée par Me Gabrielle Leduc, déclare se désister de sa requête, à la condition que les arrêtés du 16 mars 2023 et du 13 mars

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492503.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la Commune de Châlons-en-Champagne la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Claire Leduc

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462596.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436802.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204695_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Inquimbert, avocat de M. C, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10439

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne, société anonyme, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à Mme Gabrielle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310462

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Gabriel P..., que celui-ci avait « des liens de famille avec la famille X... puisque leur père André X... avait été adopté par le grand-père de M.

Source officielle