AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00859
3 mai 2016
3 mai 2016
le pourvoi formé par Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gangloff
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cr
6079a8c69ba5988459c4ee3f
24 mai 2006
24 mai 2006
tenu de sa position derrière le sujet à examiner, par contre ses mains se trouvaient alors à la hauteur de la partie supérieure du sexe de la jeune femme lors de la palpation de l'aire du groupe des ganglions
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