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71 résultats pour « Gangloff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00859

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

le pourvoi formé par Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gangloff

Source officielle

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee3f

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

tenu de sa position derrière le sujet à examiner, par contre ses mains se trouvaient alors à la hauteur de la partie supérieure du sexe de la jeune femme lors de la palpation de l'aire du groupe des ganglions

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

(28220) ; qu'il a épousé le 24 août 1983 à San Francisco Maja B... qui est domiciliée à Montigny Le Gannelon (28220), ...et est redevable d'une taxe d'habitation pour une maison sise à Montigny Le Gannelon

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

(28220) ; qu'il a épousé le 24 août 1983 à San Francisco Maja A... qui est domiciliée à Montigny Le Gannelon (28220),... et est redevable d'une taxe d'habitation pour une maison sise à Montigny Le Gannelon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00316

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

prud'hommes du Mans, 25 juillet 2017), rendus en dernier ressort, que le 30 juin 1999, un accord sur la réduction et l'organisation du temps de travail a été signé au sein de l'établissement de Sougé le Ganelon

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424548

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

hollandaise, entrant dans la fabrication de "croquandines de veau", commercialisées comme préparation à base de viande de veau hachée, de protéines végétales et de panure, contenait, notamment, des ganglions

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CC

cr

61372581cd5801467741e54a

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

L. d'être l'instigateur d'une machination dirigée contre lui ; que pour emporter la conviction des auditeurs et discréditer son adversaire, il a utilisé un vocabulaire virulent (en particulier "ganelon

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201092

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [Adresse 4], 3°/ à la société Etude Gangloff

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CC

civ3

60794dd89ba5988459c48af4

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

moyens : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 novembre 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne la société Gangloff

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CC

civ2

6137241dcd58014677412787

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy ; Condamne la SELARL Gangloff

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00793

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré le salarié recevable en son appel et d'AVOIR condamné la Selarl Gangloff & Nardi ès-qualités de liquidateur de la SA RBA au paiement d'une provision de 10000 euros à

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comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00970

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

(les époux X...) associés de la SCI la Résidence Belchamps (la SCI) ont été déclarés en redressement judiciaire par jugement du 23 avril 2002 ; que la SCI représentée par la société Gangloff, désignée

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201892

Cassation

6 décembre 2012

6 décembre 2012

jugement d'un tribunal de grande instance l'ayant condamné à payer une certaine somme à la société Eugène Y..., depuis lors mise en liquidation judiciaire et représentée par son liquidateur, la société Gangloff

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00955

Cassation

13 mai 2009

13 mai 2009

la juridiction prud'homale aux fins de requalification de la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement de diverses sommes ; Attendu que la société Gangloff

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300263

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                              , aux droits de laquelle vient la société Peinture EGPL, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Gangloff

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soc

6079b0d99ba5988459c50672

Cassation

31 janvier 1983

31 janvier 1983

VU L'ARTICLE L 451-2 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE BAELE GANGLOFF A PAYER A SON EMPLOYE ALAIN X..., QUI AVAIT PRIS UN CONGE D'EDUCATION OUVRIERE DU 10 AU 14 AVRIL 1978,

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soc

6079b0de9ba5988459c50959

Cassation

1 mars 1984

1 mars 1984

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DE JANVIER A MARS 1979, LE FONCTIONNEMENT DE L'USINE DE VENISSIEUX DE LA SOCIETE BAELE GANGLOFF A ETE PERTURBE PAR DES ARRETS DE TRAVAIL

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CC

soc

613724f0cd58014677419a00

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la reprise d'instance : Donne acte à M. de X... de sa reprise d'instance à l'encontre de la société Gangloff

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300981

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

: Sur le pourvoi n° G 16-15.550 formé par la société HLM, contre un arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant aux sociétés EGPL, Gangloff

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civ1

60794be89ba5988459c44394

Cassation

11 juin 1980

11 juin 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, MASSON A ACHETE A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS CHARTIER-GANGLOFF ET COMPAGNIE UNE MACHINE A ETIQUETER LES BOUTEILLES ; QUE,

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