Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Chantiers navals de Garavan, société anonyme

Vitry, Jean Claude, Garal et Victeo ont relevé appel de l'ordonnance d'autorisation ; Sur le premier moyen : Attendu que M. E..., Mme O..., les sociétés A... E... coiffure, A... E...

(les consorts X...), en leur qualité d'associés de la société en nom collectif Garabel (SNC) et de la SNC du 18, avenue de la Gare, pour avoir paiement d'impositions dues par ces sociétés ; que leur demande

avoir lieu à annulation de la procédure ; "aux motifs que le décès de l'un des deux experts désignés est sans incidence sur la régularité de l'expertise poursuivie seul par l'autre expert (rapport Gareval

X... en sa qualité d'associé de la société en nom collectif Garabel (SNC) pour avoir paiement d'imposition due par cette société ; que sa demande d'annulation des avis à tiers détenteur délivrés par le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Z..., née X..., demeurant loggia azur, n° 24/25, BP 7 Garavan à Mentin-Garavan (Alpes-Maritimes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DEMOISELLE X..., IMPUTANT A GARNAL UN COMPORTEMENT FAUTIF POUR OBTENIR D'ELLE DES RELATIONS SEXUELLES, A DEMANDE A CE DERNIER LA REPARATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) "Les Hauts de Menton" à Garavan, dont

06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Hauts de Menton à Garavan

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2012) que la societé Gartel (la société), copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Garabel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantier naval LTD, dont le siège est Terre-Plein de Garavan, 06500

X... ; - la société Garrabelle Energie exploite des panneaux photovoltaïques sur un bâtiment de la société Joli Coeur, son président étant M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Garravet (Gers), Lombez, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février

NOMENCLATURE FIGURANT A L'ANNEXE VI DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES ; ATTENDU QUE TOUT EN CONSTATANT QUE LE TEST DE LA RUBEOLE, QUI AVAIT ETE EFFECTUE LE 21 SEPTEMBRE 1974 ET DONT GARRAFA

Saint-Priez-en-Jarrez (Loire), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; 2°) Monsieur Henri A..., demeurant à La Pacaudière (Loire), lieudit "Garnal

stricto sensu, dans la mesure où elle est située à 5 kilomètres de la frontière italienne et n'est pas la première gare française après cette frontière, puisque avant elle se trouve la gare de Menton Garavan

Christian, Yves Z..., demeurant Ferme de Garavache, 82800 Negrepelisse, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre,1re section), au profit de la société

Patrick Y..., demeurant Cité du Garvan, 29150 Dineault, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de Mme Annick X..., épouse Z...,

convention entre les intéressés ainsi qu'un plan des lieux faisant apparaître un chemin passant sur le lot attribué à Jean-Baptiste X... et sur le lot attribué à Anne X... reliant la route d'Allassac à Garavet

alentours de 350 alors que le maximum autorisé était de 300, qu'en 1987 la commission du plan de chasse déplorait l'échec momentané des opérations de capture et de transfert de la population de cerfs de Garavagne