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884 résultats pour « Gauthier ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372526cd5801467741b5db

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle en date du 30 novembre 1989 qui, pour délit de blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné

Source officielle

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CC

civ2

613720e5cd580146773ef4de

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Robert, demeurant à La Roque d'Anthéron (Bouches-du-Rhône), 2°/ de Madame O... Sylvie épouse XZ..., demeurant à La Roque d'Anthéron (Bouches-du-Rhône), 3°/ de Madame J...

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CC

cr

6137254ccd5801467741c93b

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

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CC

civ3

61372165cd580146773f364d

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

C..., syndic à la liquidation de biens de l'entreprise Robart, 10°/ de la société ETB, société anonyme dont le siège social est ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 11°/ de la compagnie les Lloyd's de

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CC

soc

61372135cd580146773f1dfe

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Robert Y..., demeurant au Petit Billoux, Commune de Peyrelevade (Corrèze), Sornac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

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civ2

61372273cd580146773fd29a

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Jacques X... de Robert, demeurant ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C300045

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Zanghellini, Mme Robert et M.

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CC

comm

6079d35c9ba5988459c588c9

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Vu les articles 1291 du Code civil et 5 de la loi du 2 janvier 1981 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant une cession de créance consentie, selon la loi du 2 janvier 1981, par la société Gautier

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CC

soc

613720c7cd580146773ee528

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Robert, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1987 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale du Calvados, au profit de la MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE BASSE-NORMANDIE,

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CC

soc

61372144cd580146773f2605

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

Robert X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Les Tourettes, Châteauneuf de Contes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au

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CC

soc

61372101cd580146773f036a

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), avenue de la Jallère, quartier du Lac, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1986, par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de Monsieur Robert

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soc

6137212ccd580146773f1995

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Robert C..., demeurant à Verrières le Buisson (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de la société Sodipe

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soc

6137208ccd580146773eb76d

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Robert, demeurant à Cusset (Allier) ..., 2°) l'ASSEDIC de la région Auvergne à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ..., BP 51, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

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soc

61372127cd580146773f1695

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Dax (Landes), 52, résidence Chalosse, en cassation d'un arrêt rendu le 25

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soc

6137213ccd580146773f21b3

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

siège social est à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décdembre 1987 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section industrie), au profit de Monsieur Robert

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soc

613720becd580146773ee034

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Rhône-Alpes, ..., en cassation d'une décision rendue le 30 juillet 1985 par la Commission de première instance du contentieux de la Sécurité sociale de Valence, dans l'affaire opposant : Monsieur Robert

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civ3

6137211dcd580146773f1182

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Alain A..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Robert B..., 2°) Madame Robert B... née Renée X..., demeurant

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civ2

6137231ecd58014677405ae1

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen faisant fonctions, M.

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CC

soc

6137213acd580146773f20d9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M.

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CC

soc

613720becd580146773ee04e

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

ROBERT, demeurant ...

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