AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372526cd5801467741b5db
22 novembre 1990
22 novembre 1990
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle en date du 30 novembre 1989 qui, pour délit de blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné
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civ2
613720e5cd580146773ef4de
8 mars 1989
8 mars 1989
Robert, demeurant à La Roque d'Anthéron (Bouches-du-Rhône), 2°/ de Madame O... Sylvie épouse XZ..., demeurant à La Roque d'Anthéron (Bouches-du-Rhône), 3°/ de Madame J...
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