AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garraud, société à responsabilité

remboursable en 120 mensualités, à un taux d'intérêt annuel de 11 % ; que le même jour, la société Garaude Production Investissement, actionnaire de la société Garaude Exploitation depuis le 20 décembre

(la société Gayraud) était, depuis 1973, concessionnaire exclusif à Albi (Tarn) de machines agricoles portant la marque Fiat distribuée par la société Fiatagri, devenue par la suite Fiatgeotech, puis,

siège 45-47 route d'Arlon, L-1140 Luxembourg (Luxembourg), contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gayant

; Statuant sur le pourvoi formé par : GARALDE X...

Un plan de continuation a été arrêté le 18 juin 2008, la société Mary-Laure Gastaud étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle COPPER et ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - GALLARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galland frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est

exploitation forestière caisses et parquets (la société Garaude exploitation) a été mise en redressement judiciaire le 9 novembre 1990, puis a fait l'objet d'un plan de cession, M.

: Sur les pourvois formés par : 1°/ Mme Jocelyne X..., demeurant à Sarras (Ardèche), n° 3 Les Bouleaux, rue du Champ de l'Homme, 2°/ Mme Mauricette Y..., demeurant à Ratières, Chateauneuf de Galaure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maria Galland, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, 10 mai 1994) d'avoir décidé que le dépôt de La Gaude

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Cagnes-sur-mer, 10 mai 1994) d'avoir décidé que le dépôt de La Gaude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galland frères vins fins, société à responsabilité

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me GARAUD

Garaud, la permanence du samedi ; qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Mais attendu que sous couvert de grief non

AB 1005, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Gatard et Cie, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bordeaux

Z... ont constitué, le 14 décembre 1988, la société Garaude production investissements (société GPI) qui est devenue actionnaire de la société A... ; que la société GPI a été mise en redressement judiciaire