[M] [D] lui fait grief d'avoir obtenu, le 14 juin 2010, le remboursement partiel de la créance de 7 066 080,82 euros qu'il avait acquise auprès de la société Genesis partners au prix de 3 500 000 euros

A... ; il en ressort que Génésio A..., malade, a été expulsé manu militari par Thierry X..., qu'il s'est peut-être débattu, car il ne comprenait pas pourquoi il était ainsi vidé et qu'il voulait faire

D..., gérant de la société Bessimo, et la société Compagnie foncière du Genevois, dont M.

[V] [T], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires Genevrier a engagé M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Jean-Pierre Dubuget et Galois que sur le pourvoi incident relevé par la société Genedis

Meynial, conseiller, président suppléant, Lavail, Lafon de la Geneste, conseillers, tous désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Riom du 8 mars 1988, conformément à l'article 191 du Code

[Z] n'était pas établie, qu'il convenait "en conséquence" de débouter Mme [N] de sa demande aux fins de subsides "sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une expertise génétique" ; qu'en statuant ainsi,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Genevrier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 20 février 2024, qui a prononcé sur sa demande d'effacement de données à caractère personnel inscrites au fichier automatisé des empreintes génétiques

les enquêteurs, de façon permanente, à requérir l'INPS ou l'IRCGN d'analyser les prélèvements d'une scène d'infraction, d'un objet ou d'une victime d'infraction et de les comparer aux empreintes génétiques

B..., désigné par eux comme étant le père biologique ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'expertise génétique visant à établir un lien

Claude Y..., demeurant à Tarnos (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Geneste et Suchet

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generix

Soutenant que l'animal était affecté d'une dysplasie génétique, M.

ce niveau a trait aux conditions dans lesquelles l'empreinte génétique de M.

Q... directeur d'unité opérationnelle GENERIS [...] ; la SAS GENERIS a contesté la désignation de J...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Genêts, société anonyme, dont le siège

[M] [V] des fins de la poursuite du chef de refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Genedis, les conclusions de M.

[K] [P], l'arrêt retient qu'[H] [P], qui a reconnu Mme [E] [F], est décédé sans avoir jamais manifesté son accord pour qu'il soit procédé à une expertise génétique après son décès. 13.