Paris, le 3 novembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31936 Pourvoi N° : G 25-20.393 Demanderesses : 1- Société Webuild 2- Société Astaris 3- Société Ghella

R..., - La société de droit espagnol Servigrup Gheal SL, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 26 juillet 2017, qui, pour blanchiment, transfert de capitaux sans

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR STATUE SUR LE CONTREDIT DE COMPETENCE FORME PAR LA SOCIETE DE DROIT SUISSE GHELFI A.G.

Gholam Y... Z...

Gholam Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE PERCEPTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES AYANT, EN 1962, INTRODUIT CONTRE LA NOUVELLE SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS F GHELFI-BIROLLEAU ET CIE UNE PROCEDURE DE SAISIE-EXECUTION

GHAZAL K..., Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 8°) de M. L... Djillali, Domaine de Boisviel Sud, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 9°) de M. M...

Gholam Reza Z... Y..., demeurant ..., 2 / de M. Kommer Damen, demeurant 200 Rivierdijk 3370 X... Hardinxveld, Giessendam (Pays-Bas), 3 / de la société Shipyard K.

Gheman Z..., demeurant ..., Les Oliviers 1 à Nice (Alpes-Maritimes), 15 / M. Abdelmajid K..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 16 / M.

pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Gheta

Jean-Marc X..., exerçant le commerce sous l'enseigne "Auberge La Garenne", chemin de Ghesles, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Ghilas X..., contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e et 4e sections, qui, sur son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé en