Paris, le 3 novembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31936 Pourvoi N° : G 25-20.393 Demanderesses : 1- Société Webuild 2- Société Astaris 3- Société Ghella

société CCCC Ltd des chefs de faux et usage de faux par jugement correctionnel du tribunal de Bir Mourad Raïs du 2 juin 2025 en considération de cinq factures émise par le cabinet d'avocats algérien Ghellal

GHAYAL Y..., demeurant chez M. X... ... ; M.

Une note en délibéré, présentée pour la société Ghelfi Stables, a été enregistrée le 28 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Abbas GHULAM demeurant chez M. X... Mohammad Amin, ... ; M.

Ghulam Mustafa X... C/ Mme Sabrina X... épouse Y...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ghelma, avocate de M.

A, représenté par Me Ghelma, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Ghelma.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Ghelma, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Ghelma.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ghelfi Stables a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler les titres exécutoires n°AIAP2022084795 et AIAP2022084796

Le 8 janvier 2011, il fut placé en détention provisoire à la prison de Gherla.

Article 2 :Les conclusions de Me Ghelma présentées au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à M.

B, représenté par Me Ghelma, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de donner acte de son désistement

A..., représenté par Me Ghelma, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de

B..., représenté par Me Ghelma, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.

B..., représenté par Me Ghelma, demande au tribunal : de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère lui a refusé