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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372561cd5801467741d375
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Gherbi s'était présenté à 27 reprises pour le compte de la société Egeep; qu'il résulte des éléments ci-dessus exposés que M. X...
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6137260fcd58014677422a76
30 novembre 1999
30 novembre 1999
insuffisant pour entrer en voie de relaxe à leur encontre ; qu en effet la convention passée entre les parties n ayant eu d autre but que de donner une apparence de légalité à l intervention d Amor Gharbi
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb61
22 janvier 1997
22 janvier 1997
exigé ou obtenu des personnes démarchées, une contrepartie ou un engagement; "aux motifs propres à la Cour que Georges X... n'a pas contesté à l'audience avoir signé au lieu et place de Samia El Gharbi
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb0e
17 janvier 1980
17 janvier 1980
RESIDENCE HABITUELLE DE L'OUVRIER ET LA SUJETION QUE REPRESENTE POUR L'OUVRIER LA NECESSITE DE SE RENDRE QUOTIDIENNEMENT SUR LE CHANTIER ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER L'ENTREPRISE GUYOT A PAYER A GHERIBI
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61372522cd5801467741b3fe
24 juin 1991
24 juin 1991
LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : GHARBI
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61372270cd580146773fd06f
30 mai 1995
30 mai 1995
Gharbi, demeurant chez M. Y..., ...
Source officielleciv3
613723c8cd5801467740e14c
12 juin 2001
12 juin 2001
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les propriétaires indivis Gharbi-Fox avaient
Source officielleciv2
613723c5cd5801467740def7
5 juillet 2001
5 juillet 2001
El Gharbi X..., demeurant 19, Cité Tricotages, 68300 Saint-Louis, 2 / Mme Khamsa X..., demeurant 19 Cité Tricotages, 68300 Saint- Louis, 3 / M.
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6137212bcd580146773f18e7
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Jean-Marc, domicilié ..., 67, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 10°) de Mme GHARBI C..., domiciliée ..., 67, rue du Président Wilson à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),
Source officielleciv2
61372124cd580146773f1503
10 janvier 1990
10 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Mahbouba B... veuve GHARBI, de nationalité tunisienne, demeurant ... (18ème), en cassation d'un
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613725a1cd5801467741f5b6
14 avril 1999
14 avril 1999
Mohamed, - GHARBI C..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 25 juin 1998, qui les a condamnés, pour viols aggravés et délits connexes, et en outre, en ce qui concerne
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6137256ccd5801467741d9b1
31 mai 1995
31 mai 1995
GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GHARBI
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61372549cd5801467741c7ae
17 octobre 1991
17 octobre 1991
police qui sont intervenus dans l'établissement, en se faisant passer pour des consommateurs anoymes, n'ont pas induit les propositions de relations sexuelles tarifées des deux hôtesses Ligarius et Ghersi
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61372262cd580146773fc809
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Ait Said épouse Gharbi, demeurant ..., 3 / Mme D... Ait Said, demeurant ..., 4 / Mme G...
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