Z... coupable du délit de vol, avant de le condamner à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, ainsi qu'à indemniser la partie civile ; " aux motifs que Gilles Z.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gil d'Alain, société anonyme dont le siège social est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée de la société Gil d'Agena, a été licenciée pour motif économique par lettre

Z... et B... et de la société Gicers Entreprises, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

émise sur papier à en-tête du GIE par le membre chargé de l'exécution de l'affaire » et que « la facturation du membre au GIE, du même montant, est établie simultanément », ce qui confirme que le GIE

D... et de la société Gicers Entreprises, de Me Foussard, avocat du Directeur général des Impôts, les conclusions de M.

C... et de la société Gicers entreprises, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

droits de COMMERCIAL UNION ASSURANCE , partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gilles

Z..., C... et la société Gicers entreprises, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Maisica connaissait parfaitement l'existence d'émanations sonores supérieures à 50 décibels en provenance du dryaérateur qu'elle lui avait fourni, puisqu'il était établi que le GIE Maisica avait fait

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11 ème chambre, en date du 12 janvier 1998, qui l'a condamné, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail, à une amende de

B..., Tutu C... et Léonard D..., employés du GIP. Lors de ses différentes auditions, Paul X... a affirmé que Gilles Y... l'avait mal compris.

; qu'il ne peut rejeter sa demande en se fondant sur l'insuffisance des preuves que le salarié fournit ; que la cour d'appel a reproché au seul salarié de n'apporter aucun élément précis sur les heures

O..., collaborateur du GIE Arcade services, qui, de surcroît, contrairement à ses dires, n'était pas en vacances au moment des faits poursuivis ; que dès lors, en retenant que lesdits éléments n'étaient

, irrecevable à agir pour obtenir paiement des dommages-intérêts et indemnités d'assurance dus au GIE liquidé quand cette action permettait de préserver la créance du GIE, la cour d'appel a violé l'article

SOCIALE AGRICOLE DE LA MARNE ET DES ARDENNES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Gilles

lorsqu'elle a été insultée par Jean X...qui lui reprochait de ne pas l'avoir avisé de cette communication ; Que Nathalie Y...soutient que comme elle lui répondait, Jean X...l'a frappée d'une forte gifle

d'ester en justice (ainsi que) le défaut de pouvoir d'une personne figurant au procès comme représentant d'une personne morale", que l'article 3 de l'ordonnance du 23 septembre 1967 qui porte que les GIE