Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du groupement d'intérêt économique (GIE) Klesia Adp, après débats en l'audience publique du 1er juin 2023 où étaient

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du groupement d'intérêt économique (GIE) Klesia Adp, après débats en l'audience publique du 1er juin 2023 où étaient

Gilles C..., pris en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Ambulances ADC, contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel

Gilles Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Nathalie Z..., 2°/ à la société Immofonds Saint-Marc, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs

Adel X..., demeurant 4 bis, place de l'Eglise, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de M.

Gilles AA... ZZ..., domicilié, [...],[...], tous deux pris en qualité d'ayants droit de Marie Madeleine BB..., veuve ZZ..., décédée, 5°/ à M. Alain Marc CC..., domicilié [...] , 6°/ à Mme QQQ...

saisie de la consultation du cabinet d'avocats Van Bael & Bellis jointe au courriel sans annuler le courriel), 9.39, 9.40, 9.41 (annulation de la seule saisie de la consultation du cabinet d'avocats Gide

le 10 septembre 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit : 1°/ de Madame Suzanne, Andrée Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ de Madame C..., Catherine, Adèle

par : 1 / la société K par K, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / la société K par K Sud, société anonyme dont le siège social est ..., 3 / le groupement d'intérêt économique (GIE

ad litem confié au GIE CIVIS n'entre pas dans son champ professionnel et est susceptible de nullité ; -ou bien le mandat ad litem est exercé à titre professionnel et habituel par le GIE CIVIS et contrevient

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'annulation de l'assemblée générale alors, selon le moyen, que l'article 11 des statuts du GIE Boiron Faugier dispose : "Elle (l'assemblée générale)

puis a assigné en paiement les cautions, qui ont été condamnées par une décision devenue irrévocable ; que par un acte du 12 juillet 2000, la société SDRM a cédé sa créance sur la société ADI au GIE Méditerranée

Il est donné acte au GIE Klesia ADP, venant aux droits de l'association de moyens Klesia, de sa reprise de l'instance engagée par celle-ci. Faits et procédure 2.

Adil X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2011, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Gilles Y... sur la société I... H... J... ; que s'il ressort de l'ensemble de ces éléments que M.

En dernier lieu, il occupait le poste de directeur stratégie et partenariat au sein du GIE Groupe AD, devenu la société SSCP Aero Topco, aux droits de laquelle vient la société Motherson Aerospace Top

Il est donné acte au GIE Klesia ADP, venant aux droits de l'association de moyens Klesia, de sa reprise de l'instance engagée par celle-ci. Faits et procédure 2.

[T] [S], agissant en sa qualité d'administrateur ad hoc de la société L'Avenir, ont formé le pourvoi n° S 21-18.706 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre