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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210644
4 octobre 2018
4 octobre 2018
A..., a constaté le règlement d'ores et déjà intervenu aux dires de 200.584 euros H.T., dit que Monsieur et Madame Z... verseront à Maître Gilles-William A... le solde de ses honoraires soit 58.666 euros
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cr
édure suiviec/Mouloud Y
613726a1cd58014677427318
30 mai 2007
30 mai 2007
Gilles William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mouloud Y... et Pierre Z..., des chefs de diffamation
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