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202 résultats pour « Gilles William »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210644

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

A..., a constaté le règlement d'ores et déjà intervenu aux dires de 200.584 euros H.T., dit que Monsieur et Madame Z... verseront à Maître Gilles-William A... le solde de ses honoraires soit 58.666 euros

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mouloud Y

613726a1cd58014677427318

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Gilles William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mouloud Y... et Pierre Z..., des chefs de diffamation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60366a730862aa0b9b68da9b

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Ménya ARAB-TIGRINE, plaidant pour le cabinet Gilles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC002781310

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

{ width:183.3pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block }   CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 27813/10 Gilles

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1729cdc6046d47eca6c8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

92200 Neuilly-sur-Seine 10) SCI MAG PONCELET II, RCS de Nanterre D 524 734 597, dont le siège social est 103 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Parties demanderesses : assistées de Me Gilles-William

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d5

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

Association régie selon la loi du 1er juillet 1901, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur Gilles William GOLDANEL, représentée par Me Claire RICARD, avoué - N° du dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0b

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Tout d'abord maître Gilles-William E..., l'avocat de Patrick C... a reconnu l'authenticité de l'enregistrement mentionné par le Canard Enchaîné le 4 mars.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e3

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

Gilles William C... représentée par la SCP SINGER-TURON, avocats postulants au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN726 et Me Aude WEILL-RAYNAL, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00624

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

publiques me concernant en tant qu'auteur de l'ouvrage « le mur de Sharon (…) faites à l'AFP le 15 octobre 2004 et reprises dans la presse et les sites internet les 15, 16 et 17 octobre par l'avocat Gilles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

660f9505a40f8b0008cb763d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

qualité au siège, Ayant pour avocat postulant : Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ Ayant pour avocats plaidants : Me Gilles

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9a15b56d1e09453686e6b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES, SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c96

Appel

22 avril 2021

22 avril 2021

Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de Paris sous le no 399 939 370 Dont le siège social est au [Adresse 2] Élisant domicile au cabinet de Me Gilles William GOLDNADEL [

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c4969dcdc6046d47fa25d2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gilles MENARD, M. William DIGNE, Mme Aurélia DE, [O] et M.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c4abadcdc6046d47fb9d6d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gilles MENARD, M. William DIGNE, Mme Aurélia DE, [U] et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a88ccdc6046d47fb654c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gilles MENARD, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0e61cdc6046d47e926fa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gilles MENARD, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69fc611dcdc6046d47e84b8c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Gilles MENARD, M. William DIGNE, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a391cdc6046d47fb0c97

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Gilles MENARD, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0cfdcdc6046d47e9128c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gilles MENARD, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0fb2cdc6046d47e93a11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Gilles MENARD, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PATERNOSTER, William, Gilles, Maurice

SIREN 522221258Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

06/08/2026

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Immatriculations

VARNIER, Gael, William, Gilles

SIREN 888409901Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/07/2026

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Créations

FONTES DE AGUIAR, William, Gilles, Marceau-Luc

SIREN 104225735Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

07/05/2026

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Créations

MARTIN, Thomas, William, Jean, Jules, Gilles

SIREN 789278538Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

28/04/2026

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Créations

YBERT, William, Gilles, Benjamin

SIREN 947683819Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

24/02/2026

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