MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour le préfet de la Gironde.

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 ) de la Société financière bordelaise d'investissement (SFBI), dont le siège social est ... des Lois, à Bordeaux (Gironde

Leval, - Mme Anne Benet-Chambelian, venant aux droits de M. Leval, - M. Gaillard, - Mme Gaillard, - M. Jean Ligot, - M. Pierre Rochefort, - Mme Claudette Delhomme, - M.

PROFESSIONNELLE EN DISTRIBUANT DES DENIERS SAISIS-ARRETES ENTRE LES MAINS DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE BOBIGNY EN VERTU D'UNE SAISIE-ARRET PRATIQUEE ENTRE LES MAINS DU TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE LA GIRONDE

rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1 ) de la SNC Les Nouveaux Constructeurs Ouest fonciers, dont le siège social est 52, allées de Tourny, à Bordeaux (Gironde

contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

LE DIRECTEUR DE SUCCURSALE, A LEVE A LA RECETTE BURALISTE DE BRIGNOLES L'ACQUIT N° 170 POUR LA QUANTITE DE 72 HL 42 63 D'EAU DE VIE FANTAISIE A 67° 2 POUR 48 HL 67 04 D'ALCOOL PUR ; QUE CES SPIRITUEUX

Dominique Y..., demeurant chez Acri, ... à Saint-Médar-en-Jalles ((Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Maziau et Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M; Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.

(GUY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA GIRONDE DU 26 NOVEMBRE 1984 QUI L'A CONDAMNE A 16 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU LENDEMAIN PAR LEQUEL LA COUR

Robert B..., 2°) Mme Marie-Madeleine X..., épouse B..., demeurant ensemble Sauveterre de Guyenne à Castelvieil (Gironde), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

X..., domicilié chez Mme Alicia Z...[...], contre l'ordonnance rendue le 2 février 2017 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant au préfet de la Gironde, domicilié

treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me HÉMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme C..., née Hélène B..., demeurant à Quinsac, Latresne (Gironde

contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde

Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, place de la République, 33077 Bordeaux, 2°/ au préfet de la Gironde

entrepreneurs, était fondé à se prévaloir de l'acte du 25 février 1985 par lequel les époux Y... avaient acquis de la SA HLM Le Nouveau Logis le lot n° 1035 de la résidence Les Madrigaux à Talence (Gironde