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13 résultats pour « Giudeccelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300245

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

X... et son assureur en indemnisation de son préjudice ; Attendu que le Cabinet Giudicelli fait grief à l'arrêt de condamner in solidum M.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd58014677409662

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

au titre des travaux réalisés ; Attendu que la société La Samaritaine fait grief aux arrêts de la condamner à payer à la société Unhir une somme au titre de travaux de l'agence d'architecture Giudicelli

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a04e

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Giudicelli, juge d'instruction, par MM. Y... et Adam, experts, qui concluait que les compétences de M.

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cbe

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

1957, l'acte authentique du 16 juillet 1971, hormis l'appellation générique "Ombria", ne comporte aucune des mentions que l'arrêt lui attribue et selon lesquelles la cession faite au profit du sieur Giudicelli

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b8b

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

1999, parvenue le 3 juin 1999 au greffe de la chambre d'accusation de Paris ; qu'une copie de ce recours ne comportant pas la signature des demandeurs a été adressée par lettre du même jour à Gérard Giudicelli

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c5562a

Cassation

10 janvier 1974

10 janvier 1974

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GALLOT, ENGAGE, EN QUALITE DE CHEF D'AGENCE POUR UNE PERIODE D'ESSAI DE TROIS MOIS, LE 4 JANVIER 1971, PAR GIUDICELLI

Source officielle
CC

other

60793b3e9ba5988459c3c812

Cassation

26 juin 2006

26 juin 2006

Giudicelli-Jahn, avocat au Barreau de Paris, représentant M.

Source officielle
CC

other

613726aacd5801467742784c

Cassation

26 juin 2006

26 juin 2006

Giudicelli, avocat au Barreau de Lyon, représentant M.

Source officielle
CC

civ3

613721a5cd580146773f5972

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

le 11 février 1980, les frères Z..., qui bénéficiaient, à la suite de l'acquisition en 1950 d'une partie du terrain, d'un droit de préférence sur le reste, ont été mis en demeure par le chanoine Giudicelli

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c594

Cassation

27 novembre 1985

27 novembre 1985

QU'AINSI, LE REFUS DU PRESIDENT DE DONNER LA PAROLE AU CONSEIL QUI LA SOLLICITAIT, A MIS EN CAUSE LES DROITS DE LA DEFENSE DE TOUS LES ACCUSES ET NON PAS SEULEMENT DE CEUX AU NOM DESQUELS MAITRE GIUDICELLI

Source officielle
CC

civ2

60794cc69ba5988459c46d99

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

informer en connaissance de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un contrat de représentation commerciale a été conclu entre la société Caillebotis et la société Représentation du bâtiment Giudicelli

Source officielle
CC

other

6137263dcd5801467742408a

Cassation

23 octobre 2006

23 octobre 2006

audience publique le 25 septembre 2006 le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Giudicelli

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01504

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

professionnelles entre le 7 novembre 2001 et juin 2004 comme auparavant ; qu'il est, par ailleurs, justifié sur une période comprise entre février 2002 et juillet 2004 la réalisation par Maître Abecassis-GIudicelli

Source officielle