les productions, que les consorts Y..., invoquant l'inopposabilité à leur égard d'un bail dont se prévalait la partie adverse, un arrêt les a déboutés d'une demande dirigée contre la société Santa Giulia

Giulio E..., antiquaire près de [...] (Italie) détenteur des tableaux ; que le 8 juin 2010, M.

le tribunal de commerce a adressé le 27 octobre 2010 une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'Ufficio Unico degli Ufficiali Giudiziari presso la Corte di Appello di Roma ¿ viale Giulio

Maurice Z..., demeurant Trévoli, Santa Giulia à Viggianello (Corse-du-Sud), 6°) M. Gilbert C..., demeurant ... Armée à Ajaccio (Corse-du-Sud), 7°) Mme Geneviève Y..., épouse C..., demeurant ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement interprofessionnel pour l'amélioration du logement dans l'industrie dit GIALI

pourvoi formé par Mme Marie-José X..., demeurant à Migennes (Yonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de la société nouvelle Giblin

Gildas, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, pour abus de faiblesse et tromperies, a condamné le premier, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

X... ne conteste pas être rentré en Angleterre en septembre 2008, ce dont il résulte que ce dernier demeurait encore en France, comme son épouse, lorsqu'il a déposé sa requête en divorce ; qu'il s'ensuit

Simon B..., demeurant Lot du Phare d'Alistro, à San Giuliano (Corse), 6 / Mme Martine Y... épouse B..., demeurant Lot du Phare d'Alistro à San Giuliano (Corse), 7 / M.

Joséphine épouse H..., domiciliée Inra San Giuliano (Corse), 3°/ de Madame Z... Angèle épouse P..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ de Monsieur Z... Charles, demeurant ...

autant que cette organisation syndicale en ait eu la latitude, ou encore remise en question ; que par ailleurs il convient d'observer et de constater que cette organisation syndicale n'a pas entendu contester

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE M X..., SALARIE DE LA SOCIETE GIBLIN LAVAULT, QUI AVAIT ETE ELU CONSEILLER PRUD'HOMME LE 12 DECEMBRE 1979, A ETE LICENCIE

Jean-André X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité de l'acte sous seing privé dactylographié du mois de novembre 1989 en relevant que la signature de Mme Y... ne pouvait plus être contestée

Y..., a été licenciée le 6 juin 2006 pour motif économique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 17 septembre 2007 d'une contestation de la cause de son licenciement et de la régularité de la

l'immeuble de Kerfontaine, et, d'un autre côté, la constitution par les époux Z... de la SCI Les Ambes le 20 février 1997 afin d'assurer l'édification d'une maison d'habitation sur la commune de Saint-Gildas

X... aux dépens, celui-ci a contesté l'état de frais vérifié de la SCP André et Gillis (la SCP), avoué qui avait représenté ses adversaires dans la procédure d'appel ; Attendu que le premier président

Gilbert Y... dans la SARL Abscisse et de celui de Mme Gilda Y... dans la SARL ASAB après qu'elle en ait quitté la gérance statutaire ; Mais attendu que l'ordonnance se réfère en les analysant aux éléments

Giuliano B..., demeurant ...

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Giulia

Gildas Y..., domicilié [...]                     , 9°/ à M.