Grégoire, conseiller rapporteur, M.

Beasse, éleveur, demeurant lieudit "la Jolinière" à Saint-Aignan-Sur-Roe (Mayenne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Patrick X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Best international promotion, demeurant 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, 2°/ de la société Best International Evenements

Louis A..., demeurant tous à Sadournin (Hautes-Pyrénées), 5°/ Mme Clémence A..., épouse Z..., demeurant à Gordes (Vaucluse), quartier Bel Air, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

D..., demeurant "La Madeleine", Argentière-La-Besse (Hautes-Alpes), 3 / M. Jean, Théophile G..., demeurant ferme de Péchaillon, Argentière-La-Besse (Hautes-Alpes), 4 / M.

Ben Mechedal, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mai 1993, où étaient présents : M.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Anne-Marie Y..., demeurant 10, lotissement Bel Horizon, 33370

Ben Z..., les conclusions de M.

" à Saint-Clair (Lot), Gourdon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Saint-Germain du Bel

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilienne A..., épouse Z..., demeurant Cité Bel Air, 5, rue des Déportés à Montreuil Juigne (Maine-et-Loire

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilienne A..., épouse Z..., demeurant Cité Bel Air, 5, rue des Déportés à Montreuil Juigne (Maine-et-Loire

Thérèse X..., néeillaizeau, demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de la société La Maternité Bel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Niort-Saintes, dont le siège social est sis Cité Bel

Beasse, demeurant lieu dit "La Jolinière à Saint-Aignan-Sur-Roe (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre), au profit de : 18/ la société

A..., Gaston Y..., demeurant lotissement Bel Air à Buzy, Arudy (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Y..., née

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 aout 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de la Clinique La Lauranne, dont le siège est 13320 Bouc Bel

Maurice X..., 2°/ de Mme Françoise X..., née Bel, demeurant ensemble à Lignerolles (Allier), "le Breuil", 3°/ du Crédit foncier de France, dont le siège est à Paris (1er), BP. 65, 4°/ de l'UCB

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Studio X, dont le siège social est à La Bennerie

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.