en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Monte Paschi banque, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Grindlays

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1999), que le trésorier principal des amendes de Paris 2e division (le trésorier) a adressé à la société Grindlays

et l'a cédé, avec ses droits de bailleur, à la société Compagnie européenne de location (société Cecico) ; qu'ultérieurement, la société IEC a, suivant bordereau du 16 septembre 1987, cédé à la Grindlays

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Clinique Grandval, société à responsabilité limitée, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque GRINDLAY OTTOMANE, actuellement dénommée GRINDLAYS BANK, dont le

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 2 cours Grandval à Ajaccio du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Marquis le 22 mai 1992, la quote-part des parties communes afférentes à chaque lot de copropriété est intangible, alors que ladite assemblée avait approuvé " les millièmes de la copropriété du 28 cours Grandval

la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse (la caisse) a consenti à Mme Marie-Noëlle X... et à sa mère Mme Marie-Thérèse X... un prêt destiné à l'acquisition des parts de la société Grandval

TOUT EN ADMETTANT QUE, SELON LA CONVENTION COLLECTIVE, LA SOCIETE DES TRANSPORTS CITROEN N'ETAIT PAS TENUE DE DECOMPTER A PART LA PRIME D'ANCIENNETE SUR SES BULLETINS DE PAIE ET QU'ELLE AVAIT VERSE A GRANDHAY

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grindlays Bank, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris

D'UNE DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, CONTRE SON ARCHITECTE GRANDEAU, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 2270 DU CODE CIVIL SUR LA GARANTIE DECENNALE, LE JUGE D'INSTANCE A ORDONNE UNE EXPERTISE EN REJETANT L'EXCEPTION

En outre, la coexistence de deux sites très éloignés géographiquement (Saint Laurent en Grandvaux d'une part et Evreux d'autre part) pour conduire une activité similaire s'avère extrêmement coûteuse et

Jean-Félix Z..., demeurant Diamant II, 1 cours Grandval à Ajaccio (Corse du Sud), 8 / Mme Christiane C... épouse Z..., demeurant Diamant II, 1 cours Grandval à Ajaccio (Corse du Sud), LA COUR, en

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GRINDLAYS BANK, dont le siège social est sis à Paris (8e), ... ci-devant et actuellement

Lucien Z..., demeurant La Dragonnière, avenue Paul Doumer à Roquebrune (Alpes-Maritimes), 4°) La société anonyme, Grindlays bank i dont le siège est ..., 5°) M. Marcel E..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel Y..., demeurant La Motte d'Aveillants (Isère), La Grandraye, en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 1°) Mme Marie-Thérèse Y..., 2°) la Grindlays Bank, dont le siège

INTERESSEE NE PROPOSE PAS LA FIN DE NON-RECEVOIR; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE D'OFFICE L'IRRECEVABILITE DE L'ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE DELIVREE PAR GRANDVAUX