en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Monte Paschi banque, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Grindlays

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1999), que le trésorier principal des amendes de Paris 2e division (le trésorier) a adressé à la société Grindlays

Localité 1] en date du 03 novembre [Immatriculation 1]/00939 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 26/00202 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVIE APPELANT(S) : Monsieur [Q] [O] [T] [J] Représentant : Me Sabrina GRANDHAYE

de la SELARL GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY Avons, après avoir entendu à l'audience de cabinet du 17 Septembre 2025 les avocats des parties en leurs explications, mis l'affaire en délibéré

et l'a cédé, avec ses droits de bailleur, à la société Compagnie européenne de location (société Cecico) ; qu'ultérieurement, la société IEC a, suivant bordereau du 16 septembre 1987, cédé à la Grindlays

À AJACCIO C/ SCI DU DIAMANT SCI GRANDVAL SARL BOULANGERIE GRANDVAL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires 2, COURS

GARAGE FLEURANTIN Représentant : Me Didier GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, faisant fonction de président de la chambre commerciale de la Cour d'Appel de

Answer: I suspect that Grandpa [the applicant’s father’s nickname] or Grandpa’s son [i.e. the applicant] wrote the note. The first name of his son is Nick. Vidgen is Grandpa’s last name.”

Par déclaration du 9 novembre 2021, la société Grand'air a relevé appel de cette décision en ce qu'elle : « - Dit recevable mais mal fondée l'exception d'incompétence soulevée par la SCCV GRAND'AIR. -

Article 4 : Les conclusions de la commune de Grandvals présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

], né le 19 février 1993 à CAMEROUN demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre Psychothérapique de [Localité 5] à [Localité 3] ; Comparant - Assisté de Maître Sabrina GRANDHAYE

demeurant [Adresse 2], [Localité 6] actuellement hospitalisé sous contrainte au Centre Psychothérapique de [Localité 7] à [Localité 5] (procédure de péril imminent) ; Comparant - Assisté de Maître Sabrina GRANDHAYE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin et 9 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Civile Immobilière PALAIS GRANDVAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Clinique Grandval, société à responsabilité limitée, dont le

Article 2 : Mmes D... et A...verseront à la commune de Grandvals une somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

26 mars 1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisée sous contrainte au Centre Psychothérapique de [Localité 5] à [Localité 2] ; Non Comparante - Représentée par Me Sabrine GRANDHAYE

Par exploit ensuite du 20 octobre 2020 le GFR de Grandval représenté par son gérant M.

D, représentant la SCI Granchan.