Ransac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Graniou, électricité industrielle, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

La spécialité Granions de sélénium des Laboratoires des Granions qui contient 960 microgammes de sélénium par ampoule expose à un risque d'intoxication pour un bénéfice nul.

Grangeon et à M.

des relevés, l'expert s'est volontairement abstenu de définir la non-conformité technique de l'installation ; qu'en se bornant à considérer que ces erreurs n'ont pas empêché l'expert de conclure que Grando

Grangeon était un fait incontesté et que l'automobiliste n'avait effectué son déport à gauche que pour éviter l'animal qui venait de surgir brusquement devant lui, la cour d'appel ne pouvait déclarer fautive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Michel Grangeon, dont le siège social est à Brives

Y..., 4 / de l'entreprise SNC Graton, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie Union des assurances de Paris "UAP", dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice

porter que sur l'objet même du litige qui a pris fin par la transaction ; que la cour d'appel a relevé que la société Stam s'était engagée à retirer la poursuite n° 50232 de l'office des poursuites de Granson

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 avril 1998), que le 5 août 1992, la société Energeco PME (société Energeco) ayant donné à bail, pour cinq ans, à la société Granol

Bosca Y... s'est vu prescrire un traitement comprenant l'utilisation de Granions d'argent ; que la notice rédigée par le fabricant de ce produit, la société les Laboratoires des Granions (la société),

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société La Provençale a vendu sous l'Incoterm "Ex Works"des marchandises à la société Grandon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stef Granson et Fils, studio photo ciné,

(société Maisons Gradlon), qui a sous-traité le lot carrelage à M.

suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Multimedia Netzwerk Organisation Stuhler GmbH & Co que sur le pourvoi incident relevé par la société Etablissements Jean Graniou

I... , était le seul chef d'équipe présent sur le chantier Grenon et à l'origine de malfaçons, sans constater que lors de cette même audition, Mme V... avait été informée que le salarié avait également

Christian Grandin, 2 / de M.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 14 AVRIL 1972) D'AVOIR DEBOUTE VEUVE GRASSION DE SA DEMANDE EN DECLARATION DE NULLITE DE LA CONVENTION

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par les établissements Jean Graniou