cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge Y..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), "Marchand", Grateloup

cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge X..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), "Marchand", Grateloup

cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge X..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), "Marchand", Grateloup

cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge Y..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), "Marchand", Grateloup

cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge Y..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), "Marchand", Grateloup

cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit de Monsieur Serge Y..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), "Marchand", Grateloup

Les Charmilles" à Pruniers, Bouchemaine, Angers (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'association "Le Graçalou

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'AYANT REPROCHE A SA FEMME A L'APPUI D'UNE DEMANDE EN DIVORCE FORMEE PAR LUI EN APPEL "D'AVOIR QUITTE LE DOMICILE CONJUGAL EN EMPORTANT LE MOBILIER DU MENAGE", GRATTALOUP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'exploitation agricole de Grateloup, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile d'Exploitation Agricole de Grateloup, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE GRATELOUP, dont le siège social est à Mouleydier (Dordogne), Saint-Sauveur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société civile agricole Grateloup (SCEA) s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance

FICHER A..., demeurant à "Marchand" Grateloup à Tonneins (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation.

Serge, demeurant à "Marchand" Grateloup à Tonneins (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation.

Adrien de J..., demeurant Grateloup-sur-Monestier, 03140 Chantelle, 2 / de Mme François du H..., demeurant ..., 3 / de M. René de I..., demeurant ..., 4 / de M.

X... le discute ; et que, concernant la présence de condensation due au manque de ventilation permettant une meilleure aération du local, le cabinet Lafargue-Gratadour, dans un rapport daté des 8 et 9