AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tropic-Graffiti, dont le siège social est ..., en cassation

profondeur, manifestement créée par un objet piquant et tranchant ; - à côté du blessé était retrouvé un marqueur noir de marque Conte, et son capuchon, et alentour, sur divers boîtiers électriques, des graffitis

Les enquêteurs ont comptabilisé six graffitis identiques et recensé huit sites ayant fait l'objet de ce type de dégradations. 4. Mis en examen le 22 juin 2024 des chefs susvisés, M.

Les enquêteurs ont comptabilisé six graffitis identiques et recensé huit sites ayant fait l'objet de ce type de dégradations. 4. Mis en examen le 22 juin 2024 des chefs susvisés, M.

X..., à régler à la société Griffine, à titre de provision, une certaine somme représentant le montant des marchandises utilisées et impayées ; que MM.

[R], directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ; que, dans ce film, des images de graffitis apposés sur des monuments de [Localité 1] annonçaient "[R], on aura ta peau", "vendetta contre

Damiao X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Griffine, société anonyme, dont le siège

d'arrêt ne faisait aucun état d'actes de terrorisme au sens des textes précités -se bornant à faire état de la préparation d'une journée d'action contre les entreprises de travail temporaire, avec graffitis

N... a été poursuivi pour dégradations sur des biens destinés à l'utilité publique et appartenant à une personne chargée d'un service public, à raison de graffitis apposés sur des biens appartenant à la

X... et sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si la brochure litigieuse concernait bien Griffine Maréchal et si elle ne concernait pas plutôt des revêtements de sols, soit un produit non commercialisé

Des affiches et des graffitis ont été apposés sur les tentes d'accueil d'un centre de vaccination, situé à [Localité 1], par des personnes qui ont indiqué avoir voulu attirer l'attention du public sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Griffine-Maréchal, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement

X... a été engagé par la société CENM selon contrat à durée déterminée en date du 27 mars 2003, en qualité d'agent de service sur le site du laboratoire Griffith ; qu'à la suite de cinq autres contrats

''; que les investigations se sont orientées vers l'organisation dite " the grifters''; que le dénommé " Boris''semblait être le meneur de cette organisation et deux personnes apparaissaient de manière

Griffith, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui, pour vol aggravé et tentative de ce délit, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement

pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués qu'entre 2004 et 2007, des graffitis

Y..., collectionneur, sont convenus de prendre en charge les investissements nécessaires à la parution de l'ouvrage intitulé "Du Graffiti de 1947 aux monuments du 3e millénaire" et de confier à la société

mais qu'il ne reste depuis des années plus rien de ce faste d'antan, que tout le mobilier a disparu, que les miroirs ont été cassés ou emportés, les tentures déchirées, les murs couverts de tags et graffitis