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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137250ecd5801467741a9a4
30 mai 2007
S Mer, aux droits de laquelle est venue la société Charly Guennec ultra frais, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement de primes de panier ; Attendu que, pour accueillir
613721b1cd580146773f629d
12 décembre 1991
le conseiller Boittiaux, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Bretagne et de l'AGS, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mmes X..., Y..., A..., Z..., Le Folgoc, Le Garrec, Le Guehennec
comm
6079d6849ba5988459c5bb82
26 janvier 1977
CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BURG ET FILS (SOCIETE BURG) A COMMANDE, LE 28 OCTOBRE 1973, A LA SOCIETE CONSTRUCTIONS MECANIQUES LE GUELENNEC
civ3
6079436e9ba5988459c424b6
9 mars 1977
CONCERNE LES ORMES QU'ELLE AVAIT FAIT ABATTRE ; ATTENDU QUE, POUR STATUER AINSI, LA COUR D'APPEL A REFUSE LA QUALIFICATION DE CHEMIN D'EXPLOITATION A LA PARTIE D'ALLEE APPARTENANT AUX CONSORTS GUEZENNEC
cr
61372583cd5801467741e62c
30 octobre 1995
1990 ; "qu'à l'exception des versements de 36 000 francs et 20 000 francs effectués respectivement les 4 août et 22 décembre 1989, et la mise à disposition de l'appartement de Ploumanac'h au couple Guennec-André
civ2
6137231dcd580146774059b7
13 mai 1998
René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Rosenne X..., épouse Le Guénec, demeurant ..., défenderesse à la
613722f0cd58014677403720
3 décembre 1997
Guenec-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.
613722f5cd58014677403b12
Guenec-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.
6137220acd580146773f9bd9
11 janvier 1994
José Y..., demeurant Lotisement Guennec N 6, Coet Er Ganquis, à Camors (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de M.
civ1
61372291cd580146773fe90e
12 décembre 1995
Kose Z..., demeurant HLM Le Guemenen, bâtiment H 15, 56400 Auray, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
61372553cd5801467741cc9f
17 février 1992
Le Guenehec président, M. Bayet conseiller rapporteur, MM.
6137255acd5801467741cfb6
Le Guenehec président, M. Hecquard conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Jorda conseillers de la chambre, MM.
6137225fcd580146773fc6db
30 novembre 1994
Richard Le Guennec, demeurant au Conquet (Finistère), 8, rue Victor Ségalen, 68 / M. Marcel Lanvier, demeurant à Brest (Finistère), 61, rue Jean-Michel Caradec, 69 / M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11217
10 octobre 2018
Y... en qualité de commercial et portant le tampon des Ets Thierry Le Guennec, menuiserie à Questembert et il n'est pas démontré que M.
mairie de Quemper-Guézennec
hébergements de plein air. - location et vente de matériel. vente de produits alimentaires et non alimentaires.
10/06/2025
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