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14 résultats pour « Guézennec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137250ecd5801467741a9a4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

S Mer, aux droits de laquelle est venue la société Charly Guennec ultra frais, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement de primes de panier ; Attendu que, pour accueillir

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f629d

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

le conseiller Boittiaux, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC de Bretagne et de l'AGS, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mmes X..., Y..., A..., Z..., Le Folgoc, Le Garrec, Le Guehennec

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb82

Cassation

26 janvier 1977

26 janvier 1977

CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BURG ET FILS (SOCIETE BURG) A COMMANDE, LE 28 OCTOBRE 1973, A LA SOCIETE CONSTRUCTIONS MECANIQUES LE GUELENNEC

Source officielle
CC

civ3

6079436e9ba5988459c424b6

Cassation

9 mars 1977

9 mars 1977

CONCERNE LES ORMES QU'ELLE AVAIT FAIT ABATTRE ; ATTENDU QUE, POUR STATUER AINSI, LA COUR D'APPEL A REFUSE LA QUALIFICATION DE CHEMIN D'EXPLOITATION A LA PARTIE D'ALLEE APPARTENANT AUX CONSORTS GUEZENNEC

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e62c

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

1990 ; "qu'à l'exception des versements de 36 000 francs et 20 000 francs effectués respectivement les 4 août et 22 décembre 1989, et la mise à disposition de l'appartement de Ploumanac'h au couple Guennec-André

Source officielle
CC

civ2

6137231dcd580146774059b7

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Rosenne X..., épouse Le Guénec, demeurant ..., défenderesse à la

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civ2

613722f0cd58014677403720

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Guenec-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

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CC

civ2

613722f5cd58014677403b12

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Guenec-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9bd9

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

José Y..., demeurant Lotisement Guennec N 6, Coet Er Ganquis, à Camors (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

61372291cd580146773fe90e

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Kose Z..., demeurant HLM Le Guemenen, bâtiment H 15, 56400 Auray, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

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CC

cr

61372553cd5801467741cc9f

Cassation

17 février 1992

17 février 1992

Le Guenehec président, M. Bayet conseiller rapporteur, MM.

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CC

cr

6137255acd5801467741cfb6

Cassation

17 février 1992

17 février 1992

Le Guenehec président, M. Hecquard conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Jorda conseillers de la chambre, MM.

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CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Richard Le Guennec, demeurant au Conquet (Finistère), 8, rue Victor Ségalen, 68 / M. Marcel Lanvier, demeurant à Brest (Finistère), 61, rue Jean-Michel Caradec, 69 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11217

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Y... en qualité de commercial et portant le tampon des Ets Thierry Le Guennec, menuiserie à Questembert et il n'est pas démontré que M.

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