Thouvenin et Coudray, avocat de la commune de [Localité 1], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 janvier 2015), que la Résidence la Guarrigue

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 24 mars 1980, Guérino Y..., salarié de la société SUPAE qui participait aux travaux

X..., membre du Syndicat intercommunal de Guarriges-Campagne (SIGC), avait participé dès le départ à la procédure de déclaration d'utilité publique du forage du Peilhau, qu'il avait déposé une demande

attaqué (Basse-Terre, 18 mai 1992), qu'en vue d'acquérir deux appartements contigus dans un immeuble en l'état futur d'achèvement, les époux X... ont, chacun, conclu avec la société civile immobilière Guadimo

Guerrino et Figlio, dont le siège social est sis à Cesena (FO), 61 Via Genevo, 47023 (Italie), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

sur le déplacement de l'assiette du chemin ; qu'or il ne résulte aucunement des deux attestations qu'elle produit (C... et D...) que la SCEA LES GRANDES GUARRIGUES a été consultée sur les modifications

Guérido, 66330 Cabestany, 2°/ de M.

de statuer sur la première branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné le Fonds à payer la somme de 7 078, 07 euros aux consorts X... en leur qualité d'héritiers de Guerrino

Stéphane, ou GUERIMI, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme, vol

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Ros Parfumerie, société en nom collectif, dont le siège est Mas Guérido

Guérino X..., 2 / Mme Marie Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 /

Guerino A... les parcelles anciennement cadastrées section C 669 pour 5 ares et 35 centiares, 172 pour 16 ares et 80 centiares et 173 pour 4 ares et 65 centiares ; que par acte du 26 septembre 1957 M.

U, Mas Guérido, 66330 Cabestany, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Guerido, 66330 Cabestany, 2°/ de la DRASS du Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Adrienne veuve X..., née Guarrato, 2°/ Mlle Laurence X..., 3

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edit 66, société anonyme dont le siège est ..., Zone Industrielle Mas Guérido

société immobilière des Thermes d'Amélie, dont le siège est place du maréchal Foch, 66110 Amélie-les-Bains, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est Mas Guérido

Guérido, 66330 Cabestany, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique