La société Guegen-Toulc'hoat sollicite la confirmation du jugement.

cause, trouve sa limite dans l'obligation de ne pas choisir un critère de détermination que les titres de propriété excluent; que la cour d'appel, qui, pour tracer la ligne séparative des fonds Morvan-Gueguen

X..., engagé en qualité d'attaché commercial, le 15 septembre 1966, par la société Josset, puis successivement salarié de la société Guégan SA, de la société Guégan-Josset, puis de la société Guégan, a

principes invoqués ; Que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par Me Balat et le troisième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Guiguet

l'ordonnance attaquée ; Que, dès lors, le mémoire déposé en leur nom doit être déclaré irrecevable ; Sur les premiers moyens de cassation proposés par Me X... et la société civile professionnelle Guiguet

pris de la violation des articles 144 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Guegan

dès le premier malaise ou après la seconde crise aurait évité la survenue de l'arrêt cardiaque ; qu'en ce qui concerne la conduite à tenir à partir d'un tel diagnostic, les experts C..., Desmonts et Gueguen

Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

Examen des moyens La chambre commerciale de la Cour de cassation a délibéré sur le premier moyen, sur l'avis de Mme Gueguen, avocat général, après débats à l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient

PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Entreprise Métallique Guegan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Guguen-Stutz du désistement de son premier moyen du pourvoi principal ;

code de procédure pénale, L. 454-1 du code de la sécurité sociale, 1382 du code civil, méconnaissance des termes du litige ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Entreprise métallique Guegan

requête des documents saisis et obtenus, en application de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales et en exécution de deux ordonnances antérieures délivrées les 27 septembre 1999 par Mme Gueguen

Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 13°/ à la société Lucas [Localité 18], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 14°/ à la société Lucas Guegen

ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE NOTA INTERIM, ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, QUI AVAIT CONCLU LE 10 SEPTEMBRE 1974 UN CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE A DUREE INDETERMINEE AVEC GUIGEN

Huglo, Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle GUIGUET