Vu N'Guyen, les conclusions de M.

en cassation du jugement rendu le 24 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section agriculture), au profit de Monsieur Christian X..., demeurant Le Bournac, Le Puch, Sauveterre-de-Guyenne

Paul, Louis, Guy X..., 2°) Mme Jeanne A... épouse X..., demeurant ensemble 36, Plein-Soleil, rue du Prieuré à Saint-Pardoux-Isaac à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. ; 4°) Monsieur Guillem Z..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Monsieur

Pierre A..., 3°/ de Mme A... son épouse, demeurant ensemble La Rivière Conquereuil (Maine-et-Loire) Guemène Penfao, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean S., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de Mme Simone A. , demeurant : 33540 Sauveterre de Guyenne, défenderesse à la

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sourisse ZW..., demeurant rue Bois Guillet, Barbechat à Saint-Julien de Concelles (Loire-atlantique), 15°/ de M. DX... Robert, demeurant ... (Loire-atlantique), 16°/ de M.

Jean-Claude Y..., demeurant chez M. et Mme Z..., ... de Cerf à Beslé, Guéméné Penfao (Loire-Atlantique), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est ...

l'établissement de quatre factures globales payées en espèces ; que ce vin a été livré par le chauffeur de X...et non par son transporteur habituel directement dans les chais de Z... à Sauveterre de Guyenne

Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 22°) de Mademoiselle Marie Nicole L..., demeurant à Bas Pont Noë, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 23°) de Mademoiselle Léa N..., demeurant rue Guillet

Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE Et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER

d'un cadre de fenêtre destiné personnellement à Bernard X..., et procédait à une opération de "travail arrêté" lorsque l'accident se produisait ; que la toupie utilisée lors de l'accident de marque Guillet