Y..., domicilié [...]                                                  , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'Henriette Z..., épouse Y..., contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2016

(HELENE), EPOUSE Z...; 4° Y...

(Territoire-de-Belfort), 8 / de Mme Henriette F..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 9 / de Mme Laure B..., demeurant ...

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Hélène Y..., épouse X..., du chef d'escroquerie

Marie-Hélène, DH... Thierry, DI... Lasa, DJ... Philippe, DK... Philippe, DL... Françoise, DM... Marie-Hélène, DA... Fabienne, DN... Adrien, DO... Aleph, DP... Hélène, DQ... Jean-Luc, DR...

Corinne Hélène J..., épouse K..., demeurant ensemble ...

Henriette, demeurant ensemble Le Colombier, Puys à Neuville-les-Dieppe (Seine-maritime), défendeurs à la cassation.

Y... de B..., 5°/ de Mme Roseline, Cécile, Henriette A... Y... de B..., épouse d'Ollone, 6°/ de Mme Gabrielle, Françoise, Marie A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène, Marie, Henriette X..., demeurant 1, place Gailleton, 69002

Henri, Georges X..., 2°/ Mme Hélène X..., 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit hellénique Anker, société anonyme

(Savoie), ..., 4°/ Mme Anne, Hélène, Henriette B..., épouse Z..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 5°/ M.

10°/ Monsieur Raoul X..., demeurant à Bastia (Corse), rue des Iles Lupino, 11°/ Monsieur Jacques X..., demeurant à Bastia (Corse), "Les Pléiades", Montesoro, avenue Giacobbi, 12°/ Madame Marie-Hélène

, demeurant ..., 4 / de Mme Josiane A..., demeurant appartement 55, bâtiment O, ..., 5 / de Mme Michèle B..., demeurant lotissement 3, 73, rive de Garonne, 33300 Bordeaux, 6 / de Mme Marie-Hélène

Henri X..., Mme Henriette X... épouse Y..., Mme Yvonne X... épouse Z... d'Appolonia, M. René Marius X..., M. Daniel X... et M.

Y..., respectivement ex-présidente et ex-trésorier de l'association Club des aînés ruraux de Sainte-Hélène-sur-Isère ont reçu notification de leur exclusion de cette association ; qu'ils ont sollicité,

Tarbes (section commerce), au profit : 1 / de Mme Geneviève Martin Y G..., demeurant ..., 2 / de Mlle Suzanne Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Christiane J..., demeurant ..., 4 / de Mme Henriette

Daniel P..., demeurant ..., 13 / de Mme Henriette XY..., demeurant ..., 14 / de Mme Marie-Françoise XX..., demeurant ..., 15 / de Mme Marie-Rose S..., demeurant ..., 16 / de Mme Jacqueline

social est Rond Point du Tertre Notre-Dame à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1985 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, 2ème section), au profit de Mme Henriette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Henriette D..., demeurant 09300 Nalzen, 2°/ M.