Design (Suisse), SA Stylum (Suisse), SA Bodywell (Suisse), Bodywell Limited (Grande Bretagne), Bodywell GMBT (Autriche), SA Mardis154, rue Guynemer à MAUGUIO(Hérault), se soustraient à l'établissement

Design (Suisse), SA Stylum (Suisse), SA Bodywell (Suisse), Bodywell Limited (Grande Bretagne), Bodywell GMBT (Autriche), SA Mardis 154, rue Guynemer à MAUGUIO (Hérault), se soustraient à l'établissement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société De Bois-Herbaut, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Europe management, de sa reprise d'instance

pris en compte, quant bien même elle était assistée, compte tenu à la fois du mandat exclusif consenti pour cinq ans et du montant exorbitant consenti au titre de la commission prévue en faveur du mandataire

grande instance de Montpellier, des chefs d'exercice illégal de la pharmacie et de banqueroute, contre Michèle X..., épouse Y..., gérante de la société en nom collectif "Pharmacie de l'Europe", à Sète (Hérault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA Domaine viticole d'Herbauges, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, ès qualités, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article

société Aubert et Cie SA de Genève, d'une somme très importante provenant d'un trafic de stupéfiants ; que les auteurs principaux de ce trafic étaient en même temps identifiés comme étant les frères Herbert

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Bernice

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 26 mai 2005), que la société Centre chirurgical de l'Ouest ayant été mise en liquidation judiciaire, le 8 août 2002, la SCM Hermant

commerce ou sont accessibles au public ; qu'ainsi, les documents décrits ci- dessus ont été communiqués par courrier adressé le 30 mai 2000 par le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault

Herbaut Pecou. 3.

Jean-Claude Y..., mandataire judiciaire, membre de la société civile professionnelle (SCP) Leblanc-Lehéricy-Herbaut, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Joël G..., demeurant à Montpellier (Hérault), ...,, 2°/ Mme Bernadette G... née F..., demeurant à Montpellier (Hérault), ...

Lehericy..   , en qualité de mandataire liquidateur de la société Techni métal industrie, 2°/ à la CGEA AGS d'Amiens, dont le siège est [...]                         , défendeurs à la cassation ; Vu

[T] [L] [B], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Protel.

cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la CRAM Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 2 ) la DRASS de l'Hérault

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Olivier Super Chopi, dont le siège est lotissement le Village à Nissan-Les-Enserune (Hérault