FUT MORTELLEMENT BLESSE ; QUE VEUVE Y..., SA MERE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE D'HERITIERE DE SON FILS ET JEAN Y..., SON FRERE, ONT ASSIGNE X...

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PRISE EN LA PERSONNE DE MARTINE X...

DAME A..., A ORDONNE LE PARTAGE ET LA VENTE AUX ENCHERES DES BIENS PRECITES, CONSIDERES COMME INDIVIS ; QUE SUIVANT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 1972 LA PROPRIETE DU PALOT A ETE ADJUGEE A UN SIEUR MARTIN

EST DECEDEE, LAISSANT SON MARI JEAN DE Z..., COMMUN EN BIENS, ET DEUX ENFANTS, DAME Y... ET JACQUES DE Z... ; QUE LES 22 MARS ET 25 AVRIL 1958, JEAN DE Z...

Herbert, contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui l a condamné, pour homicide involontaire, 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

ET QUE LA VOITURE DE CELUI-CI, APRES AVOIR DERAPE SUR LE VERGLAS, AVAIT ENCORE PARCOURU UNE CERTAINE DISTANCE SUR LE BAS-COTE HERBEUX, AVANT DE HEURTER UN ARBRE ; QU'IL RESULTAIT NECESSAIREMENT DE CES

Stéphane Lacan, demeurant 6, lotissement le Martinet, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère, 14 / de Mme Marie-Anne Lenoble, demeurant 17, clos du Daim, 38950 Saint-Martin le Vinoux, 15 / de M.

LESQUELLES, PAR BONNE VISIBILITE, DANS UN VIRAGE TRES ACCENTUE, DE PART ET D'AUTRE DUQUEL LA ROUTE ETAIT RECTILIGNE, LE VELOMOTEUR AVAIT QUITTE LA CHAUSSEE POUR ROULER PENDANT 5,50 METRES SUR LE BAS COTE HERBEUX

Jacques et Herbert Z..., de Mme Z..., de Mmes Agnès et Caroline A..., et de M.

Herbert Z..., demeurant Kaiser Wilhelm Y... 15, D 77654 Offenburg (Allemagne), 2 / de M.

A VENDU, AVEC L'AUTORISATION DE SON MARI, A Z...

[C] par le club ULM, la cour d'appel a violé les articles L. 411-31, L. 411-27 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 1766 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

Gjalt Herbert A..., 4 / de Mme Emmanuelle B..., épouse A..., demeurant ensemble Résidence Les Frênes B, 1361 avenue JB.

Claude Hervieu, demeurant Le Bas Mauny, 76530 Mauny, 29 / de Mme Marie-Pierre Joly, demeurant Hameau Haies, 76570 Emanville, 30 / de Mme Falida Kaddour, demeurant Immeuble Vandas, 2, rue Racine,

C... sur des parcelles sises à [...] pour manquements du Gaec de la Plaine d'Héripré et d'avoir ordonné l'expulsion du Gaec de la Plaine d'Héripré et de ses associés Mme D... P... veuve F..., M. O...

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Nési, conseillers référendaires, M.

Raymond YK..., demeurant 11, place Saint-Martin à Marieulles (Moselle), 41 / de Mme Catherine YL..., demeurant ..., 42 / de M.