8 juin 1995 et 23 novembre 1995 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X..., qui n'est pas titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif dans cette discipline, exerce à l'Alpe-d'Huez

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE AU CONCORDAT DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE CHAUVIN, HUET

principal qu'incident ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Thiers-Viroles a acquis le catalogue de viroles des établissements Barthe venant aux droits des établissements Huet

, ou de versements à l'office de tourisme de l'Alpe-d'Huez (OTAH), sous peine de ne pas obtenir de marchés ; que la contrepartie convenue à ces avantages était l'assurance donnée par X..., en raison de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, confirmant le jugement, déclaré Mme [H] coupable pour les faits d'injure publique envers un corps constitué, un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité

à l'aviation civile internationale et des décrets des 2 juillet 1985, 14 juin 1995, 8 juin 1995 et 23 novembre 1995 : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dominique X... exerce à l'Alpe-d'Huez

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COPPER-ROYER

par notaires, signés par les parties concernées, l'un du 1er février 2006 devant la SCP Delecroix, notaire à Antony, portant compromis de vente de l'appartement par M. et Mme X... au profit de Mme Thi Hue

HUET, vice procureur de la République, attestent de la réalité et de l'existence de cette requête », quand la démonstration faite par la défense de l'inexistence de cette requête devait conduire à l'annulation

Chambery, 46 / Mme Caroline Ha Minh Tinh-Bordas, demeurant 35, rue des Mésanges, 91130 Ris-Orangis, 47 / Mme Karine Heng, demeurant 24, rue Gerhards, 67700 Saverne, 48 / Mme Beate Merk, épouse Hue

d'un chèque n° 565 de 2 019,16 € libellé à l'ordre de Monsieur X... ; les copies de deux talons de chéquier faisant mention de deux chèques à l'ordre du salarié, le chèque n° 565 susvisé de 2 019,16 €

la SCI Carraire à une demande d'information du centre des Impôts de Toulon, en date du 28 juin 1999, cette résidence est occupée depuis le 1er janvier 1999 par la SARL ACFA, domiciliée 31 rue Claude Huez

qui se trouvait sur le pont avant de la vedette "Le Cristal" appartenant à la SEMC a été projeté à plus de deux mètres de haut en raison d'une forte houle et est retombé sur le pont en se fracturant le col