TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NI7 MI : 25/00000377 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02676 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2W6 MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/74 N° RG 22/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W24W 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP AVOCAGIR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PEYRONNE, Me HUERRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMIALE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/14642

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HUERRE, Me BOCCARA SOUTTER ■ Charges de copropriété N° RG 25/13039 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6EZ N

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Transports Catroux Huet, société anonyme, dont le

personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions et les a condamnés chacun à la peine de 6 mois d'emprisonnement assortie du sursis ; "aux motifs que le sous-brigadier Huet

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

8 juin 1995 et 23 novembre 1995 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X..., qui n'est pas titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif dans cette discipline, exerce à l'Alpe-d'Huez

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me BERRUÉ Jean-François, Maître Rémy HUERRE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Jacqueline AUSSANT Copie Exécutoire délivrée le : à Me Stanislas HUERRE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10757

Localité 4] Représentant : Me Jean-philippe DANIEL de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMES LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHARDIGNY, Me HUERRE et Mme [P], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11831 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PBH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXR4 MI : 24/00000175 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07

avocat au barreau de PARIS, toque : D1797 Intimées : Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS LEVALLOIS PERRET Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représentée par Me Rémy HUERRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [O] Monsieur [K] [O] Maître [T] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

représenté par la SELARL CDMF-Avocats, affaires publiques, agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°1705 en date du 18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de d'Huez