T] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-18.040 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Hanel

[N] et des huit autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hanes France, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2021 où étaient présents M.

André X... et de la société Hasset international service limited ; Sur le premier moyen : Attendu que M. André X..., la société Hasset international services limited, M.

Ayant été informée que les consorts [V] avaient conclu avec la société Ferme éolienne du bois de la Hayette une promesse de bail l'autorisant à implanter une éolienne sur une parcelle voisine, l'emphytéote

Hayette, - X... Zellefa, - Y...

soleil de la de propriété, les juges du fond, qui se sont fondés sur un motif inopérant, ont violé l'article 544 du code civil, ensemble l'adage nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet

Françoise constituait un bail commercial soumis au décret du 30 septembre 1953, la cour d'appel a violé l'article 1er de ce décret et le principe " nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet

moyen unique du pourvoi X 02-16.358 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 février 2002), que, par acte authentique du 25 janvier 1991, la société en nom collectif d'aménagement du Parc des Hantes

que la société Les Amis verts ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 1134 du Code civil et le principe suivant lequel "nemo plus juris ad alium transfere potest quam ipse habet

[U] [H], gérant du groupement des Hamets, suite à la liquidation judiciaire de la Scea de Napre, il a été question de l'exploitation des terres de [Localité 2] appartenant au GFA des Hamets et du paiement

. ; que Gilbert Z... était trouvé porteur lors de son interpellation d'un document manuscrit intitulé " Hayette " rédigé et signé par Wafah B... dans lequel elle lui prodigue conseils et avertissements

Hanne, président, M. Z..., membre, Mme Y... et M.

novembre 1996, il a exécuté sa peine jusqu'au 15 mai 2001, date à laquelle il a bénéficié d'une libération conditionnelle "expulsion" ; qu'il s'est alors installé au Maroc avec son épouse et leur enfant Hayet

le jour du procès - hanter nos rues après avoir hanté nos écoles..." ; que dans l'article signé par Christian Terras, sous le pseudonyme de Francis Z..., les mêmes propos attribués à OLIVIER Y... sont

aux consorts X..., la SCI de Sigon (la société) a contesté l'état de frais et des émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP Dauthy-Naboudet, désormais dénommée SCP Naboudet-Hatet

société Fruitex ; qu'à l'arrivée de la marchandise à destination, sur les connaissements qui n'avaient pas été endossés a été portée la mention d'accomplissement sans réserves par la société Jokelson Handt-Saem

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE ASSOCIATION EN PARTICIPATION AVAIT ETE FORMEE, EN SEPTEMBRE 1965, ENTRE SAUTJEAU ET HAUET, " MAITRES

Claude X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Garage Hadet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par