X... a exercé des fonctions de représentant multicartes au service de la société Maick-Harold; que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Maick Harold", dont le siège est sis à Paris (2ème), ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Maick Harold", dont le siège social est sis à Paris (2ème), ..., en cassation

société Harold) en vue de l'ouverture d'une boutique à enseigne Cavin Klein Jeans ; que le 16 novembre 2006, la société Harold a mis fins aux pourparlers ; que le 27 novembre 2006, elle a assigné la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Maick Harold, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis à Paris (2ème), ..., en cassation

La société Harold fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société CK la somme totale de 386 052,66 euros, alors « que la faute de la victime vient limiter son droit à restitution ou indemnisation

C...et Bruno A...l'avaient alors privée de la classe affaires à l'occasion d'un vol vers le Gabon, ce qui constituait à la fois un acte de harcèlement moral de la part de Harald C...et une conséquence

(Algérie) est française.

X... a uniquement perçu une allocation de solidarité, il y a lieu de suspendre son obligation à l'égard de son fils, il convient de la maintenir par la suite, faute par M.

Hamoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 janvier 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

Hamoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 février 1999, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Domaine des Harronnières.

Code pénal, 2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré A..., Harand

René de Haro, demeurant bâtiment A, rue Les Amphores, 69560 Saint-Romain-en-Gal, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit du Crédit lyonnais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Harold Saint-Germain, société anonyme dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatma X..., demeurant Cité des 123 logements, 9/11 N'bou Haroun W, Tipaza (

; Sur le premier moyen: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 avril 1998), statuant en référé, que la société civile immobilière La Gutenberg (SCI La Gutenbert) et la société Librairie Harel

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné d'un côté, que la cour d'appel, lors des débats, du délibéré et du prononcé, était composée de Mme Isabelle Harel Dutirou, président de chambre