suivant : Sur le pourvoi formé par la société N'Presse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une 'ordonnance de référé rendue le 19 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Hirson

Edouard Z..., demeurant ..., en cassation de 2 jugements rendus le 5 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Hirson (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Viviane X..., demeurant

tant à la charge d'Angelina B... que d'Anna Y... qui ont admis et admettent que la date du 9 décembre 1996 qu'elles ont indiquée comme étant celle d'une rencontre d'Irina Z... et de Luc X... à l'hôtel Hilton

salarié s'est engagé à réaliser des objectifs chiffrés de production, leur non-réalisation constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, peu important que d'autres vendeurs de la société La Hiloire

tous les contrats sont soumis à nos conditions générales et constituent une annexe de la confirmation de commande » et que les conditions générales de vente « institu[ent] le tribunal de la ville de Hilden

D..., engagée le 28 juin 2004 en qualité d'assistante de magasin et occupant, en dernier lieu, à compter du mois d'août 2009, les fonctions de direction du magasin de Hirson, a été licenciée pour faute

elle a été souscrite ; qu'en ayant jugé la clause litigieuse disproportionnée, au simple motif qu'elle obligeait la société Deltalab-SMT à ne conclure aucune affaire avec les sociétés Tecquipment, Hilton

mauvais traitement à un animal domestique, apprivoisé ou captif, et l'a condamné à 348 amendes de 30 francs chacune, soit au total 10 440 francs et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à la SPA d'Hirson-Thiérache

MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L'INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES ESSENTIELLES DE LA VIE COURANTE OU INDEPENDANT DE L'EMPLOI ; ATTENDU QU'HILLION

générale des eaux (CGE) en qualité d'agent d'exploitation, était affecté au service des opérations de mise en oeuvre et d'utilisation du réseau de distribution d'eau et d'assainissement du secteur Hirson

Charles Higgins, demeurant à Uturoa Raiatea (Polynésie française), 2°) M.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'union locale des syndicats CGT d'Hirson

international France (la société Hilton) le 12 février 2003, aux termes d'un contrat intitulé « contrat de gestion déléguée et de redevance » ; que la SIHPM a fait assigner la société Hilton en résiliation

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 145-17 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 octobre 2003), que la société civile immobilière Hippone

l'accident, longtemps hospitalisée et a eu de nombreuses fractures de côtes, ce qui a entraîné un oedème aigu du poumon, un arrêt cardiaque avec nécessité de défibrillation; transportée en hélicoptère d'Hirson

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2022, la SCP Melka-Prigent-Drusch, agissant au nom de la société Hilton, a déclaré se désister du pourvoi.

X...", la lettre de désignation étant adressée au "représentant légal Noga Hilton Cannes" ; qu'elle a enfin, le 5 juillet 2001, déclaré mandater pour la signature d'un protocole préélectoral "M.

trois moyens, réunis, qui sont recevables : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1995), que, par acte du 27 juillet 1965, la société L'Immobilière hôtelière a consenti à la société Hilton

François Ier a été vendu une première fois le 1er janvier 1988, puis une seconde fois le 27 avril 1989 et que le groupe Hilton SA dernier acquéreur, a continué à l'exploiter en conservant la raison sociale

CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi formé par Mlle X... contre le jugement qui, rendu le 12 mars 1992, a statué sur le droit de Mlle X... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Hillion