X..., épouse Y..., demeurant ensemble, 74260 Les Gets, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 3e Section), au profit de la société Agence Hoff

statuant en référé, sur renvoi après cassation, qu'après constatation par un jugement du 13 mai 1992 de la nullité de plein droit du mandat du syndic d'un immeuble en copropriété, la société Agence Hoff

banque Saga, aux droits de laquelle est venue la banque Colbert puis le CDR créances (la banque) a consenti en avril 1992 des autorisations de découvert à durée déterminée de moins d'un an aux sociétés HO3F

jugement rendu le 25 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de: 1°/- la société AGENCE ANTHONIOZ dont le siège social est aux Gets (Haute Savoie), 2°/- la société AGENCE HOFF

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 52, ALINEA 2, DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, HOFFNER, ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE

Hoff, en écartant la loi française qui exige l'autorisation du conseil d'administratiion de la société, alors que la loi applicable au cautionnement est celle de l'obligation principale ou celle du lieu

René Hoffer, demeurant Punaauia PK 12, côté montagne BP 13722, Punaauia (Polynésie Française), en rectification de l'arrêt n° 761 D du 24 mars 1998, dans une affaire l'opposant au ministère des Finances

tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, 20 janvier 2009, Schultz-Hoff

tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, 20 janvier 2009, Schultz-Hoff

X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au respect de l'article L. 147-1 du Code du travail, reprochant à leur employeur, la société Impérial Palace, depuis devenue société HOPF

la tourelle d'origine de la Phoenix ne permet pas une rotation illimitée, et a un point de butée déplaçable, mais qu'il est « possible de monter un joint tournant » (également en vente sur le site HHO.fr

cette directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE Schultz-Hoff

cette directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, Schultz-Hoff

travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, 20 janvier 2009, C-350/06, Schultz-Hoff

travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, 20 janvier 2009, C-350/06, Schultz-Hoff

cette directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE Schultz-Hoff

tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, 20 janvier 2009, Schultz-Hoff

société Morillon Corvol en qualité de magasinier depuis 1974, a été victime le 22 avril 2003 d'un accident aux temps et lieu de travail (fractures multiples : fracture spiroïde du fémur droit, fracture du Hoffa

Dieter Y..., demeurant 4, roter Hof à Marbrurg (République fédérale allemande), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (17e chambre B), profit de Mme Liliane X...,

tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, 20 janvier 2009, Schultz-Hoff