(CHV), dont le siège est [...], 94210 La Varenne-Saint-Hilaire, défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Elle invoque également l'avis du médecin du travail en date du 22 décembre 2008 préconisant un reclassement sur un poste d'hôtesse.

employé clandestinement une salariée ; "aux motifs adoptés du jugement que, le 25 novembre 1995, Mme X..., avertie par sa fille aînée, se rendait dans un bar à champagne "Le Lucky", rue Jules Ledin à Saint-Etienne

L'article 414-1 du Code civil dispose que pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

d'activité de l'établissement précédemment domicilié à l'aéroport de Bâle-Mulhouse et sa radiation du registre du commerce et des sociétés en date du 31 mars 1994 ; que Mlle X..., de par ses fonctions d'hôtesse

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Q...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par acte sous-seing privé en date du 5 novembre 1994, Hortense

Saturnin Z..., 11 / de Mme Jeanne Z..., demeurant ensemble Saint-Félix à Gosier (Guadeloupe), 12 / de Mme Hortense Z..., demeurant Faubourg A.

, avocat de Mme [M], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 novembre 2014), que Mme [M], hôtesse

aucune autre employée ne se permet cela ; - le même jour : « Hortense X... est secrétaire commerciale et outrepasse ses fonctions en s'occupant de commandes et d'achat ?

Personnellement je n'ai jamais eu de rapports sexuels avec une hôtesse. Il y a bien eu des caresses, des fellations mais c'est tout.

Déclarée inapte au poste d'hôtesse d'accueil à l'issue d'un examen médical le 26 août 2020 par le médecin du travail, qui précisait que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans

cabinet Degest pour y procéder, alors : « 1°/ que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé en cas de projet important modifiant les conditions de santé

station debout prolongée; qu'il résultait des pièces produites aux débats que pendant les quelques semaines durant lesquelles elle avait procédé au contrôle des prix en surface de vente, son état de santé

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Maryse, Jeanne, Charlotte X... épouse Z..., demeurant rue du Lac à Saint-Quentin

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 novembre 2024), Mme [P] a été engagée en qualité d'hôtesse télévision le 29 novembre 1994 par la société Téléservice santé T2S.

dépense de sommes considérables au moyen de fourniture de consommation à prix prohibitifs », alors que le préjudice n'est pas estimé, établissent que seule l'activité professionnelle du bar et de l'hôtesse

Benoît Glorin , demeurant rue de la Liberté, 97118 Saint François, 2 / de M. Amédée J..., demeurant section Dubédou, 97118 Saint François, 3 / de M.