Ayant constaté, dès leur entrée dans les lieux, après enlèvement du papier peint, que les murs étaient imbibés d'humidité et de moisissures à l'origine d'odeurs nauséabondes, ainsi que l'absence de plaque

contrainte physique imposée lors des relations sexuelles résulte du dossier et de la volonté dominatrice du mis en examen dans la pratique sexuelle ; qu'il a accompagné ses viols d'actes visant à humilier

l'incendie ne pouvait provenir du groupe électrogène, comme le soutenait l'expert et, d'un autre côté, qu'en suivant même la thèse de l'expertise reprise par la cour d'appel, l'incendie serait dû à l'humidité

mobilier n'était pas excusé par l'expulsion de l'épouse de son appartement par son mari, désireux d'y installer sa maîtresse, et si les violences légères n'étaient pas excusées par les violences et humiliations

indiquait des traces d'humidité dans la maison des Blas et en ajoutant que l'absence de plan de la maison ne permettait pas de faire la séparation entre les pièces ayant un ou plusieurs murs jouxtant

X..., négociant en timbres-postes ; qu'estimant que les timbres avaient été détériorés par l'humidité, M.

X... rappelait précisément dans ses conclusions les déclarations d'un témoin relatant les injures et humiliations dont il était l'objet de la part de son épouse, la cour d'appel a violé les articles 455

lieu de condamner l'huissier de justice à une sanction disciplinaire, alors, selon le moyen : 1°/ que la chambre départementale des huissiers de justice de Paris distinguait entre les clients potentiels

Z... à payer à la mutuelle Humanis Prévoyance la somme de 10 962,58 euros et à la mutuelle Humanis Nationale, venant aux droits de SMAPRI, la somme de 5 070,05 euros en réparation de leur préjudice matériel

, deux huissiers de justice, MM.

de justice qui n'était pas compétent territorialement pour instrumenter, M. d'André produisait un courrier du 4 janvier 1979 de cet huissier indiquant qu'il n'avait pas le droit d'instrumenter dans le

1997 et à laquelle ils avaient pris part ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Versailles, 3 mai 2001) d'avoir écarté des débats le procès-verbal du 10 février 1997 établi par un huissier

Générale, créancière de la SCI Villa Tosca, a fait procéder à la saisie-attribution, entre les mains de la société Générali France Assurances, des sommes dues par celle-ci à sa débitrice, par acte d'huissier

Patrick X..., constatations qui ont été rapportées par l'huissier dans le procès-verbal de recherche infructueuse du 17 mars 1997 et dont il avait ainsi connaissance depuis de nombreux mois ; qu'en se

et celle des employés de la société Cedest Engrais, que cette dernière avait engagé une société de services pour procéder à l'épandage des engrais dès leur sortie des camions, et que la teneur en humidité

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 novembre 2004), que la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Anjou et du Maine a fait pratiquer, par le ministère de la SCP d'huissiers

procureur de la République près le tribunal correctionnel ait estimé qu'intrinsèquement il aurait été bon que l'huissier fasse plus de diligences ; "alors que, premièrement, la preuve du bien fondé

le 24 octobre 1996 ne précisait pas le nom de l'huissier instrumentaire, la cour d'appel a dénaturé ledit acte et violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'aucune disposition légale n'impose à l'huissier