Ibrahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 décembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écriture en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Ibrahim en résolution de la vente ; quecelui-ci a appelé en intervention forcée M.

Ibrahima, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 27 septembre 2000, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans assortissant la peine

. ; "aux motifs que le rapport attribué à Mor A... et argué de faux par la partie civile faisant état d'abus sexuels commis par François X... des Y... sur le mineur Ibrahima B..., daté du 6 septembre

A..., de viols sur la personne de Maguette B..., de viols sur la personne d'Ibrahima C..., mineur âgé de moins de quinze ans, et de tentative de viol et agressions sexuelles sur la personne d'Ibrahima

"aux motifs que, contrairement aux premiers juges, la Cour considère que la régularité des voyages, leur caractère onéreux, de même que le recours à la publicité utilisée conférait à l'activité de Ibrahim

Ibrahim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre, a infirmé

Ibrahim - Y... Mohamed - Z...

Ibrahima, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 2001, qui, pour entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, faux et usage de faux document délivré

Mohamed, Ibrahim F..., demeurant ... (La Réunion), 8 ) M. M..., Ibrahim F..., demeurant ... (La Réunion), 9 ) Mlle N..., I... Makda, demeurant ...

toutefois qu'elle l'ait vu frapper la victime, et plus précisément dans le groupe qui quittait la rue des faits pour rejoindre la place Gambetta ; qu'il était même selon elle, intervenu pour calmer Ibrahim

Ibrahim X..., demeurant à Saint-Paul (La Réunion), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Ibrahim X..., demeurant 60A, Lot Gros Raisins, 97228 Sainte-Luce, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de l'Office national

Ibrahim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y... et Patrick

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 6ème section, en date du 11 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre Ibrahima

Ibrahim X..., contre l'arrêt n° 65 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la

Ibrahim Z... ; qu'à l'issue de leur garde à vue, les intéressés ont été mis en examen le 15 avril 2016 des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs ; Que

légale ; " en ce que la chambre d'accusation (arrêt du 18 avril 2000) a prononcé la mise en accusation de Mehmet B... et l'a renvoyé devant la cour d'assises pour avoir volontairement donné la mort à Ibrahim