soutenait, dans ses conclusions après expertise, que l'objet de l'examen était précisément d'étudier la fonction du ventricule gauche, puisque la patiente présentait une cardiopathie valvulaire et ichémique

méprisant, la considérant comme un objet sexuel, résulte la contrainte au sens de l'article 222-22 du code pénal ; que cette contrainte morale est au surplus étayée par les éléments relevés par le jeune Icham

mois lorsqu'il travaillait, était déposée sur ses comptes bancaires la somme de 210 000 francs, hors de proportion avec ses facultés d'épargne ; que, par ailleurs, il ressortait des déclarations d'Icham

: Sur le pourvoi formé par Mme Dany X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de la société Dai-Ichi

18 février 1993 se bornait à déclarer « Monsieur et Madame X... civilement responsables de leur fils Sébastien et dit n'y avoir lieu à partage de responsabilité avec Monsieur et Madame Y... parents d'Icham

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 4), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des ictimes des actes de terrorisme et d'autres

Le gardien peut être exonéré partiellement s'il démontre l'existence d'une faute de la v ictime ayant concouru au dommage, ou totalement si cette faute a le caractère de la force majeure.