Considérant que le produit « 4 in 1 baby trike easy evolution », proposé à la vente en France par les sociétés Fabricas Agrupadas de Munecas de Onil SAU (la société Famosa) et Famosa France, reproduisait

dans son axe ; qu'en outre, le mouvement de retrait de la fourche de l'engin aurait généré un mouvement de recul de la poutrelle en direction de l'Ouest, mouvement rendu possible par les galets rouleurs

Foch 22 louait un appartement au ... (16ème), appartement occupé par M.

A..., puis par la société Ave Foch 22, et enfin par Thomas D... ; que, dans son procès-verbal d'audition du 7 septembre 1995, M.

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Action architecture, 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Foch

B... entièrement responsable des préjudices par eux subis et a condamné in solidum M.

Fouad D..., demeurant ancienne rue de Tripoli, Dora (Liban), 11°/ de Mme C... D..., demeurant ..., 12°/ de M.

Conseil de la concurrence, en date du 26 juillet 2000 à laquelle sont joints (cote 1) : la délibération de la commission permanente du Conseil de la concurrence, en date du 21 juin 2000 (cote 8) (p. 2 in

(arrêt, page 8) ; " et aux motifs adoptés des premiers juges, qu'il lui faut envisager l'acquisition d'un véhicule avec boîte automatique, direction assistée, levier combiné frein accélérateur, fourche

. - Criques "Fourca" et "St-Léon", Pierre O... - Crique "Fourca", SARL Maroni Exploitation Minière - confluence sable "St-Léon", SARL AWEG - Secteur "Salomon", Henri P... - Sur les communes de St-Laurent

de l'établissement d'une attestation ou d'un certificat inexact, la condamnant en répression à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et, statuant sur les intérêts civils, la condamnant in

banques; cet apport financier s'était effectué en espèces; il avait également financé entre 1980 et 1983 la participation de Philippe A..., - apporteur d'agent, dans des affaires immobilières, la SCI Foch

J..., K..., L..., M... et de Mme N..., à procéder aux visites et aux saisies, dans les locaux professionnels sis 4, Place du Maréchal Foch, à Troyes (Aube), nécessitées pour la recherche de la preuve d'agissements

des sociétés sous le n° 393 013 974, a pour activité la location, l'achat, la vente, l'entretien et la maintenance d'aéronefs (pièce n° 24) ; que cette société dont le siège social est fixé 4 place Foch

7 additionnel à cette convention, préliminaire, 6, alinéa 1er, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe non bis in

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma