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18 résultats pour « Ines FOUACHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372312cd58014677405070

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foucher Fournier, société anonyme, dont le siège est ..., en

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CC

civ2

6137231acd58014677405783

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

X..., artisan électricien, est monté sur la fourche du bras de levage équipant le tracteur appartenant à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00151

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Considérant que le produit « 4 in 1 baby trike easy evolution », proposé à la vente en France par les sociétés Fabricas Agrupadas de Munecas de Onil SAU (la société Famosa) et Famosa France, reproduisait

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ad0

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

dans son axe ; qu'en outre, le mouvement de retrait de la fourche de l'engin aurait généré un mouvement de recul de la poutrelle en direction de l'Ouest, mouvement rendu possible par les galets rouleurs

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bee

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Foch 22 louait un appartement au ... (16ème), appartement occupé par M.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bed

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

A..., puis par la société Ave Foch 22, et enfin par Thomas D... ; que, dans son procès-verbal d'audition du 7 septembre 1995, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300487

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Action architecture, 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Foch

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01820

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

B... entièrement responsable des préjudices par eux subis et a condamné in solidum M.

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CC

civ3

61372313cd58014677405149

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Fouad D..., demeurant ancienne rue de Tripoli, Dora (Liban), 11°/ de Mme C... D..., demeurant ..., 12°/ de M.

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CC

cr

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Conseil de la concurrence, en date du 26 juillet 2000 à laquelle sont joints (cote 1) : la délibération de la commission permanente du Conseil de la concurrence, en date du 21 juin 2000 (cote 8) (p. 2 in

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a2e

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

(arrêt, page 8) ; " et aux motifs adoptés des premiers juges, qu'il lui faut envisager l'acquisition d'un véhicule avec boîte automatique, direction assistée, levier combiné frein accélérateur, fourche

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

. - Criques "Fourca" et "St-Léon", Pierre O... - Crique "Fourca", SARL Maroni Exploitation Minière - confluence sable "St-Léon", SARL AWEG - Secteur "Salomon", Henri P... - Sur les communes de St-Laurent

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CC

cr

61372617cd58014677422e30

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

de l'établissement d'une attestation ou d'un certificat inexact, la condamnant en répression à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et, statuant sur les intérêts civils, la condamnant in

Source officielle
CC

cr

ément d'information il résultait charges suffisantesc/Pierre X

61372599cd5801467741f176

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

banques; cet apport financier s'était effectué en espèces; il avait également financé entre 1980 et 1983 la participation de Philippe A..., - apporteur d'agent, dans des affaires immobilières, la SCI Foch

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CC

cr

613725f5cd58014677421dc5

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

J..., K..., L..., M... et de Mme N..., à procéder aux visites et aux saisies, dans les locaux professionnels sis 4, Place du Maréchal Foch, à Troyes (Aube), nécessitées pour la recherche de la preuve d'agissements

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CC

cr

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

des sociétés sous le n° 393 013 974, a pour activité la location, l'achat, la vente, l'entretien et la maintenance d'aéronefs (pièce n° 24) ; que cette société dont le siège social est fixé 4 place Foch

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CC

cr

6137269ccd58014677426ff8

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

7 additionnel à cette convention, préliminaire, 6, alinéa 1er, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe non bis in

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CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

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