observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - INGAR

Alain, prévenu - LA SOCIETE ING DIRECT NV, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 2003, qui, pour détournement de gage et abus de biens sociaux

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 27 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre la société ING BANK du chef de tentative d'escroquerie

Bank NV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 3], (PAYS-BAS), venant aux droits de la société Ing Leasing France, défenderesses à la cassation.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée le 9 mai 1990 par la Société nationale nederlanden immobilier, devenue ING

Raymond X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Inge 2000, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société ING Securities Bank France du désistement de son

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 13 avril 1999, les époux Le X... ont conclu avec la société de bourse Ferri, devenue Ing

K..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 18-18.886 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société ING Bank NV

X... a ouvert un compte de titres dans les livres de la société de bourse Ferri, dite Abaxbourse, aux droits de laquelle se trouve la société ING direct ; que les opérations effectuées s'étant dénouées

l'expert la mission de fournir à la juridiction tous les éléments lui permettant d'apprécier l'existence et d'évaluer le préjudice subi par la société Betco du fait de facturations, par les sociétés Ing

X..., en qualité de délégué syndical, de "l'usine route d'Ingré des établissements Michelin à la Chapelle", alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal, qui n'a pas recherché si, à la suite des

règlement de la CCC d'un montant de 1 509 712,56 US $, la Société UNCEA a fait transférer, dans les jours suivants, la totalité de cette somme au profit de la Société International Nederlanden Bank NV ING

actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société CIC, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Trader's, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société ING

a condamné les sociétés TPI, Partrederi Inger X... et X...

économique La Concorde, dont le siège est ..., 5 / de la société La Neufchâteloise, dont le siège est ..., 6 / de la société Cigna France, dont le siège est ..., 7 / de la société Transports Inger

II - La Société ING Belgique, a formé le pourvoi n° P 21-21.831 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Ingar promotions