1996 au "Panier fleuri", 7 et 9 septembre au "Paradis", 12 et 16 septembre 1996 chez Ahmed Z..., 23 septembre chez Martine A..., 26 novembre 1996 au "Vin sur vin", 4 mars et 12 mai 1997 au magasin "Bour

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Iréné, Mylène Y..

Iréné Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Euzèbe A..., veuve X..., ayant demeuré ..., décédée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Josette Z..., demeurant Boucherie-charcuterie, Le Bourg,

SILVA Irène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 4 mars 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte du chef d'établissement et usage

Jacques X..., demeurant ... de Tours à Amboise (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1 ) de Mme Irène

Denis C..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 5 / de M. Yves I..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 6 / de M.

Irène demeurant Antogny-le-Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre et Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale, au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène X... Silva Y... Santos, demeurant ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le FONDS DE GARANTIE, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1987, par la cour d'appel de Bourges

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Gisèle Y... née X..., 2°/ de Mlle Irène Y

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger A..., EN PRESENCE DE Madame Irène Y... épouse A..., demeurant tous deux à Châteauneuf-sur-Loire

Bernard, Alphonse, Clément X..., demeurant à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), ..., 2°) de Mme Irène, Marie Y..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

Jacques H..., demeurant ..., 13110 Port de Bouc, 20°/ M. André XN..., demeurant ..., 21°/ M.

Denis Recalde, demeurant à Saint-Loubes (Gironde), 21, lotissement l'Olivey, 8 ) Mme Béatrice Recalde épouse Boucher, demeurant à Savignac de l'Isle (Gironde), 15, Le Bourg, 9 ) Mme Thérèse Recalde

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SEGARD, ENGAGE PAR LA SOCIETE ACM SERVICE A COMPTER DU 26 JUIN 1977 EN QUALITE DE CHEF DE MISSION EN IRAN, MOYENNANT