La société IRE a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR fixé la part de responsabilité respective des sociétés Iris Bâtiment et Paprec à hauteur de 50% chacune et dit que les

X..., de la SCP de Chaisemartin, avocat de la société Iris international, les conclusions de M.

d'une attestation de bonne fin des travaux, toujours non régularisée" ; que l'avis du GAEC des Iris est restitué par le troisième rapport dans les termes suivants : "Le GAEC des Iris ne peut que réitérer

cessation des paiements ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Iris fait grief à l'arrêt de confirmer l'ouverture de son redressement judiciaire alors, selon le moyen, que l&

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Iris Bis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

chambre, du 8 novembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 60 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Iris, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Robert ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 30 mai 2001), que la société Hélio Cachan, propriétaire de la marque "Iris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite de la signature entre la société Iris Bus France et quatre organisations syndicales

Daniel X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Ingénierie réalisation internationale (IRI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1994 par la cour

I... a voulu rendre des services ; que la société IRIS a bénéficié des agissements de M.

; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 novembre 1997) a débouté le CDE et la société Irisse de toutes leurs demandes ; Sur les premiers moyens, pris en leurs trois branches, qui sont semblables

ont formé le pourvoi n° K 18-24.783 contre les arrêts rendus les 17 décembre 2015 et 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société IRE

pourvoi principal formé par la société Neli que sur le pourvoi incident relevé par la société CSF (venant aux droits de la société Amidis) et la société Comptoirs modernes (venant aux droits de la société Iris

du premier semestre 1988 ; que M.

montant de neuf effets de commerce acceptés, dont trois étaient tirés sur la société Ire, trois sur M.