Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pierre, Alexandre X..., demeurant ..., 78490 Montfort l'Amaury, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre B), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X... épouse de Beaumont, demeurant ..., en cassation d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle Y..., mandataire judiciaire, domiciliée ..., agissant

Enrique de D..., 5 / Mlle Isabel de D..., 6 / M.

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Claude X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er décembre 1994 et le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section B), au profit de Mme Isabelle

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

demeurant ensemble 303, Corniche Magnan, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mlle Isabel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gracieuse X..., épouse Y..., 2 / Mlle Isabelle Y...,

Khaldoun B..., 2 / Mme Isabelle A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre civile), au profit : 1 /

Georges A..., demeurant ..., 2 / de Mme Véronique A..., épouse X..., demeurant ... de Saint-Juste, 95000 Chaumontel, 3 / de Mlle Isabelle A..., demeurant ..., 4 / de M.

Georges C..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle X... de Saint-Cyr, épouse Saint-John de Crèvecoeur, demeurant ..., 6°/ de M. Xavier X... de Saint-Cyr, demeurant ..., 7°/ de M.

Jean-Marc Y..., 2 / de Mme Isabelle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 08220 Rocquigny, 3 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation

Jean Luc X..., tous deux demeurant ..., 3 / Melle Isabelle X..., demeurant 358, Résidence Docteur Aymé, 84300 Cavaillon, 4 / Melle Coralie X..., 5 / M.

Bruno Z..., 2°/ Mme Isabelle X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Jacques A..., demeurant à Barraute Camu, 64390 Sauveterre-de-Béarn, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Mlle Isabelle Y..., demeurant